(Chef de service) * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 28 Juin 2013, en chambre du conseil. Monsieur PEDRON a présenté le rapport de l'affaire.

L'affaire a été enregistrée sous le n° RG 21/01381.

Versailles du 24 janvier 2022 et renvoyé l'affaire devant la cour.

pour avocat plaidant Me Gwenaëlle Le GOFF , avocat au barreau de PARIS, toque E137 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2018, en audience publique, devant la Cour

Il ressort également des pièces du dossier que ce document ne fait apparaître, contrairement à ce que soutient le ministre, aucun blanc ni abréviation et qu'il a été légalisé par le ministère des affaires

APPELANTE Madame [O] [U], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS a été dispensée en application des dispositions de

au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Sébastien CAUNEILLE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [H] [S] [Adresse

le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 2] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2014, en audience publique, devant

X...en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Jimmy Y... ... 72220 TELOCHE comparant en personne, assisté de Me Julie THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1694 Monsieur le Ministre

au barreau des Ardennes, substituant Maître Jean-Paul DELGENES, avocat audit barreau LE MINISTERE PUBLIC Appelant, X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence GONTIER MAISON DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [X] [C] [X] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ

Charlotte PHELIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : K036 Me [R] [H] - Mandataire ad'hoc de la SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Marianne FRANJOU, avocat au

Le ministère des armées a demandé une dispense de comparution conformément aux dispositions de l'article R 142-10-4 du code de la sécurité sociale et de l'article 446-1 du code de procédure civile, dispense

ANGER MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Aux termes des dispositions de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, alors en vigueur : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ou

Aux termes des dispositions de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, alors en vigueur : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ou

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09792 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires