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32 673 résultats pour « appel tendant aux mêmes fins que l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162cc35fea1086acdbe41de

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

, recevable en appel.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02039_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par ailleurs, si l'appelante soutient que le tribunal aurait, à tort, requalifié sa demande comme tendant, à titre principal, à la réparation des conséquences de l'atteinte portée à sa propriété privée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03487_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

décision juridictionnelle frappée d'appel () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03488_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel () ". 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6037573bbd9a3434f9228d4d

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

René Bodez & Fils, intimée, demande à la cour de : - à titre principal, constater l'irrecevabilité des demandes de M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5c6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A titre principal, tenant l'abandon de l'appel pour les chefs de jugement relatifs aux condamnations au visa de l'article L.123-11 du code des procédures civiles d'exécution pour résistance abusive, aux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01336_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A relève appel du jugement du 23 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01994_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. 3.

Source officielle
CA

Service des Référés

6348ff8e63d497adffda4061

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[E] [Z] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194fecdc6046d47ed5d20

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au cas d'espèce, la cour statuant sur appel d'une ordonnance du juge-commissaire se trouve investie des mêmes pouvoirs que ce dernier.

Source officielle
CA

1re Chambre A

60360ef2ce674c73802cb1f0

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Motifs Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; que rien au dossier ne conduit la cour à le faire d'office. Attendu que l'appel sera donc déclaré recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd8530e

Appel

28 février 2001

28 février 2001

Par le même acte, les époux Raymond X... se sont portés cautions solidaires de leur fils et de leur bru pour le montant de ce prêt en principal, intérêts, frais et accessoires.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00100_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mme D A interjette appel de ce jugement dans cette mesure. Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8869ad85da04f53a3ace

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

L'estoppel, principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, est une fin de non recevoir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e7ac25a97f0381f56fb

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

l'appel.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf700dcdc6046d47f5215f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

demande incidente car irrecevable et subsidiairement mal fondée, - à titre très subsidiaire, juger que si l'appel principal est déclaré irrecevable que l'appel incident de Mme [V] veuve [Y] est

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d05

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

fin à l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69f2e53bcdc6046d470c68c7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour autant, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande principale d'arrêt de l'exécution provisoire, indépendamment même de la condition tenant à l'existence d'un moyen sérieux d'infirmation ou d'annulation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676be1fdaf41a8356be6df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

 ; - rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société Croisette 63 ; - rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société Compagnie d'Investissement Cannoise ; -

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c7400d808eb34e4554f0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte du 26 octobre 2023, les époux [S] ont interjeté appel de la décision.

Source officielle

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