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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162cc35fea1086acdbe41de
4 octobre 2012
, recevable en appel.
3ème chambre
DCA_23TL02039_20250415
15 avril 2025
Par ailleurs, si l'appelante soutient que le tribunal aurait, à tort, requalifié sa demande comme tendant, à titre principal, à la réparation des conséquences de l'atteinte portée à sa propriété privée
Juge des référés
ORCA_24LY03487_20250120
20 janvier 2025
décision juridictionnelle frappée d'appel () ". 2.
ORCA_24LY03488_20250120
de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel () ". 2.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6037573bbd9a3434f9228d4d
8 avril 2015
René Bodez & Fils, intimée, demande à la cour de : - à titre principal, constater l'irrecevabilité des demandes de M.
2e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c6
12 octobre 2023
A titre principal, tenant l'abandon de l'appel pour les chefs de jugement relatifs aux condamnations au visa de l'article L.123-11 du code des procédures civiles d'exécution pour résistance abusive, aux
ORCA_24TL01336_20241024
24 octobre 2024
A relève appel du jugement du 23 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01994_20220614
14 juin 2022
A aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. 3.
Service des Référés
6348ff8e63d497adffda4061
12 octobre 2022
[E] [Z] a relevé appel de cette décision.
3ème Chambre Commerciale
69f194fecdc6046d47ed5d20
28 avril 2026
Au cas d'espèce, la cour statuant sur appel d'une ordonnance du juge-commissaire se trouve investie des mêmes pouvoirs que ce dernier.
1re Chambre A
60360ef2ce674c73802cb1f0
5 janvier 2016
Motifs Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; que rien au dossier ne conduit la cour à le faire d'office. Attendu que l'appel sera donc déclaré recevable.
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd8530e
28 février 2001
Par le même acte, les époux Raymond X... se sont portés cautions solidaires de leur fils et de leur bru pour le montant de ce prêt en principal, intérêts, frais et accessoires.
4ème Chambre
DCA_24VE00100_20241105
5 novembre 2024
Mme D A interjette appel de ce jugement dans cette mesure. Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.
1ère Chambre
643f8869ad85da04f53a3ace
18 avril 2023
L'estoppel, principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, est une fin de non recevoir.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56fb
5 mars 2014
l'appel.
Chambre 3-4
69cf700dcdc6046d47f5215f
2 avril 2026
demande incidente car irrecevable et subsidiairement mal fondée, - à titre très subsidiaire, juger que si l'appel principal est déclaré irrecevable que l'appel incident de Mme [V] veuve [Y] est
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d05
2 avril 2024
fin à l'instance d'appel.
Référés Commerciaux
69f2e53bcdc6046d470c68c7
Pour autant, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande principale d'arrêt de l'exécution provisoire, indépendamment même de la condition tenant à l'existence d'un moyen sérieux d'infirmation ou d'annulation
Chambre 1-2
68676be1fdaf41a8356be6df
3 juillet 2025
; - rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société Croisette 63 ; - rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société Compagnie d'Investissement Cannoise ; -
2ème Chambre
6690c7400d808eb34e4554f0
11 juillet 2024
Par acte du 26 octobre 2023, les époux [S] ont interjeté appel de la décision.
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