Il doit encore être noté que la légalité de la décision de placement en rétention s'apprécie à l'aune des seuls critères visé par l'article 741-1 du CESEDA cité infra, à savoir le défaut de garanties de

de sa situation ; S'agissant de la légalité du refus de titre de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français : - la décision en litige est entachée d'insuffisance de motivation et

[J] [U] enregistrée sous le N° 25/470 ; - sur la régularité de la décision de placement en rétention : déclarant recevable la requête de M.

Sur la régularité du jugement : 2.

la légalité sauf en cas d'illicéité manifeste. 13. 

Sur la régularité de la procédure S'agissant des conditions d'interpellation, M.

Toutefois, ce document, au demeurant antérieur à l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, n'est pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par

En outre, la légalisation se bornant à attester de la régularité formelle d'un acte, la force probante de celui-ci peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

, enfin qu'il n'a engagé aucune démarche administrative pour régulariser sa situation.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 2.

A, qui déclare ainsi être entré en France en 2018, s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation administrative avant le mois de novembre 2023.

La régularité de la décision administrative s'apprécie au jour de son édiction, au regard des éléments de fait connus de l'administration à cette date et l'obligation de motivation ne peut s'étendre au-delà

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.

Par ailleurs, le contentieux de la contestation de la régularité du placement en rétention (erreur manifeste d'appréciation de administration ou défaut de motivation) ne peut être porté devant la cour

hospitalier de Versailles, pourtant validé et validant ; s'agissant de la légalité des décisions du 2 juin 2023 : - les décisions du 2 juin 2023 ont été prises dans des conditions méconnaissant le

, la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation