PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Madame [L] [R] née le 31 Juillet 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée de Me Sylvain NAVIAUX,

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; - le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code des relations

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

[U], le 10 mars 2003, une offre d'acquisition des parcelles ZR [Cadastre 3] et ZS [Cadastre 9] afin d'en assurer la desserte par le passage utilisé depuis 1953.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2012 N° 2012/143 Rôle N° 11/01104 [Z] [I] C/ [U] [I] [B] [I] épouse [L] [R] [O] S.C.I.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE : 679/2016 N° RG : 15/06912 Jugement (N° 14/07542

[V] [LU] né le 25 Juillet 1957 à [Localité 17], demeurant [Adresse 7] Mme [I] [PY] née le 24 Mars 1984 à [Localité 17], demeurant [Adresse 15] Mme [D] [PY] épouse [C] née le 19 Février 1981 à

né le 18 Juin 1959 à AUBY (59950) demeurant ...

novembre 1956 à GOURNAY EN BRIE demeurant...

1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 05428 Jean- Pierre X... C / Christian Y... Jean André Z... Marie Claire C... B...

Par un jugement du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Par jugement en date du 27 février 2014, notifié le 24 mars 2014, le conseil de prud'hommes de Marseille, a : - dit et jugé que le conseil de prud'hommes est compétent pour recevoir les prétentions de

APPELANTS Monsieur [OM] [J] né le 27 septembre 1952 à DAMAS (SYRIE), demeurant [Adresse 14] Madame [V] [E] épouse [J] née le 14 septembre 1959 à CONSTANTINE (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 14]

pour les docteurs [C], [P], [G], [VV] et [FF], '27 mars 1977 pour les docteurs [J], [E], [K], [V], [W], [S], [I], [U], [D], [Q], [R], [Y] et les ayants-droit du docteur [AA], '17 mars 1977 pour les

à [Localité 12] ([Localité 12]) - de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 8] Monsieur [R] [N] né le 27 Août 1947 à [Localité 10] ([Localité 10]) - de nationalité Française [Adresse 11]

Ch. civile A ARRET No 164 du 17 FEVRIER 2014 R.

Un arrêt de la cour d'appel de PARIS du 9 novembre 1993, rendu entre les mêmes parties a : - réformé le jugement du 29 mai 1992 sur le montant de l'indemnité d'éviction et fixé celle-ci à 3.563. 000.

Monsieur Patrick B... né le 27 Février 1957 à TOULOUSE (31000), demeurant... Monsieur Gilles H..., demeurant...

2013 remis à étude et du 27 septembre 2013 remis à étude) Madame [I] [W] épouse [Q] [Adresse 2] [Adresse 1] (acte d'huissier du 22 mai 2013 transformé en procès-verbal de recherches infructueuses

[D] [M] expose avoir travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de Marseille du 16 février 1967 au 22 décembre 1987.