MOTIFS - Sur la recevabilité de l'appel Les parties sont d'accord sur la recevabilité de l'appel dans la mesure où le motif d'irrecevabilité n'est plus évoqué devant la cour, M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel.

- N° Portalis DBVX-V-B7H-PC35 Nom du ressortissant : [L] [S] [S] C/ LA PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant

municipal provisoire d'admission et d'un arrêté préfectoral d'admission en date du 23 juillet 2024.

qui lui sont spécialement attribuées ; Assistée de Madame ADNAOUI, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel.

pour le surplus des créances, donné force exécutoire aux mesures recommandées par la Commission d'Examen des Situations de Surendettement des Particuliers du Département d'Eure et Loir dans son plan arrêté

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 14 janvier 2026 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GITS AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille

ARRÊT No R.G : 08/00008 M. Jean-Luc X... S.C.P. PHILIPPE Y... C/ S.A.

de la contestation et des dépens ; Par ces motifs, La cour statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Infirme le jugement

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES ARRET N DU 12/ 06/ 2013 DOSSIER 13/ 00540 GN/ CP ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Mercredi douze juin deux mille treize

Me [F] dans ses conclusions du 20 mars 2023 conclut à': - l'incompétence du président de chambre pour trancher la recevabilité de l'appel au profit de la cour, - subsidiairement la recevabilité de l'appel

Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01901 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu

publiquement par arrêt contradictoire à l'égard de X...Paquy, de la S.

LA COUR, Statuant après débats en audience publique, par arrêt réputé contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, Déclare M. [P] [C] recevable en son appel, Dit que M.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5AQ.

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Et statuant à nouveau, - Condamner Mme [R] [P] née [B], à payer au syndicat des copropriétaires : - A titre principal, la somme de 18 765,02 euros, selon décompte de charges arrêté au 11 août 2022

Tel est le cas de l'ordonnance déférée, statuant, sur incident, sur la caducité de l'appel. L'ordonnance déférée est en date du 15 juin 2023.

La cour d'appel a confirmé cette décision par arrêt du 26 septembre 2013. M.