700 du code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société SMABTP ; - Condamné le GFA Le Petit Môle aux dépens.

du 20 décembre 2011 délivré sous le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société EDF devant

910-4 du code de procédure civile pour conclure au fond.

2 du code de procédure civile, ANNULE le jugement et DIT l'affaire dévolue à la Cour, Vu les articles 1101 et suivants anciens du code civil, Vu l'article 1er la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975

805 du code de procédure civile).

1342-2 du code civil, - 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

du 20 décembre 2011 délivré sous le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société EDF devant

du 20 décembre 2011 délivré sous le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société EDF devant

du 20 décembre 2011 délivré sous le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société EDF devant

du 20 décembre 2011 délivré sous le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société E.D.F devant

700 du code de procédure civile - condamné Mme [S] à payer à la SA Alliade habitat et la SA Axeria iard la somme globale de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

[U] à lui payer les sommes suivantes : - 5.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et de l'article 1240 du code civil,

[X] [F] En application de l'article 1382 du code civil devenu 1240 du code civil tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

450 du code de procédure civile

, par application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; -Ordonné l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société Axa France Iard à payer à l'EARL Saint-Pierre la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

[Y] demandait à la cour de : En vertu des articles L213-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, 1070, 1136-1, 1360 du Code de Procédure Civile, 267-1 du Code Civil, En vertu de l'article 1477 du Code