au titre de l'article 700 du cpc du code de procédure civile outre les dépens Par déclaration d'appel du 13 juin 2017, M.

La société TOP DIS a interjeté appel de cette décision le 24 février 2022 ( RG 22/02851) et le 22 mars 2022 ( RG 22/04284) . Les deux procédures n'ont pas été jointes.

[G] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens. Au soutien de ses prétentions, M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 24 août 2023 (Article 908 du CPC) Minute N° : N° RG 22/04482 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQAK

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.

l'irrecevabilité des conclusions au fond et d'incident des époux [YU] en date du 22 avril 2024 Subsidiairement, Sur le fondement de l'article 659 du CPC, et encore des articles 56 et 31 du même code,

700 du CPC

700 CPC est également sollicitée.

du délai de l'article 908 du CPC.

700 du CPC et aux dépens.

700 du CPC.

/11176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF65A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mai 2022 -Président du TJ de [Localité 2] - RG n°22/52520 APPELANTE S.A.S.

146 du CPC n'est pas pertinente pour s'y opposer, ce texte n'étant pas applicable à la demande d'expertise formée, comme en l'espèce en cause d'appel, sur le fondement exclusif de l'article 145 du même

Attendu que les époux HELMLINGER concluent à la confirmation du jugement entrepris, et demandent une compensation de 4.600 ä sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Attendu que l'affaire dévolue

700 du CPC à hauteur de 10 000 euros, - condamner [1] solidairement au paiement de l'article 700 CPC mis à la charge de la société [3], - condamner la société [4] au paiement des entiers dépens.

700 du CPC.

P..., munie d'un pouvoir dûment établi COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2020, en audience