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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e1551627057d32e026
13 mai 2022
13 mai 2022
du désordre n° 85 ; débouté Mme [D] et M.
Source officielleChambre 1-9
5fdb680e67566b4660948e33
14 mars 2019
14 mars 2019
R. 322-21.
Source officielle4ème Chambre
6801dcab2d41c0a3fc6eca43
17 avril 2025
17 avril 2025
1369 du code de procédure civile, le délai prévu à l'article 1368 est suspendu en cas d'adjudication ordonnée sur le fondement de l'article 1377 jusqu'au jour de la réalisation définitive de celle-ci,
Source officielleChambre commerciale
643f8894ad85da04f53a3b55
18 avril 2023
18 avril 2023
700 du Code de Procédure Civile, à lui verser la somme de 3 000 euros et sur le fondement de l'article 696 à supporter les entier dépens de première instance et d'appel.»
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3d
23 février 2016
23 février 2016
Elle sollicite une indemnité supplémentaire en cause d'appel au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 2
6347abfb29ffd2adfff4f20c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Y] [U] la somme de 43 320 euros au titre de son préjudice de jouissance desdits véhicules, - condamner la société M.A.I.F. à payer à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01787_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Toutefois, estimant être en droit de prétendre au bénéfice de l'abattement renforcé de 85 % prévu au 3° du A du 1 quater du même article, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03991_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.
Source officielle1ère Chambre civile
642d1447cb8fa004f57da0c4
4 avril 2023
4 avril 2023
La cour se réfère aux dispositions de l'article 332-1 du code de la consommation et à la jurisprudence rendue en interprétation de ce texte (résumée sous cet article au code de la consommation Dalloz).
Source officielle1re chambre sociale
69ce024fcdc6046d47d2e324
1 avril 2026
1 avril 2026
R. 323-10 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f10
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Mme Claude X...était en charge d'une clientèle exclusivement professionnelle et/ ou publique sur les départements 49, 44, 85 et 79.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92311
16 avril 2015
16 avril 2015
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section Commerce RG no 08/ 00877 APPELANTE SAS HOTEL RESIDENCE MONCEAU 83-85
Source officielleChambre Civile
635b720cb201587f74be0393
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Philippe ALLARD, président empêché, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2f
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Condamner la MSA à lui verser 8 000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile. Il fait valoir en substance que : .
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a30
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Condamner la MSA à lui verser 8 000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile. Il fait valoir en substance que : .
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92188
19 mars 2015
19 mars 2015
32 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, conformément à l'article L141-6 du code de la consommation -condamner l'Eurl Piscine Cévenole à lui payer la somme de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e311ebcdc6046d47a75c8c
17 avril 2026
17 avril 2026
Le revenu fixé au 1° de l'article D.642-3 du code de la sécurité sociale est égal à 85% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00285_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6f
23 juillet 2012
23 juillet 2012
Boualem X... la somme de 9100, 20 euros à titre d'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 recodifié à l'article L. 8223-1 du Code du Travail, et ce avec intérêts au taux légal à compter
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f4
10 avril 2025
10 avril 2025
[J] [F] pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de la société de fait MOYA Francis et [F] [J] exerçant sous l'enseigne CAM Siret 320 432 560 [Adresse 16] [Localité 10] Représenté
Source officiellePage 32 sur 80