Par arrêt du 26 novembre 2014, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal du 6 décembre 2012 qui a rejeté la demande de nullité de l'assemblée générale du 30 mars 2011, annulé les assemblées

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur l'annulation des résolutions 15-1 et 15-2 de l'assemblée générale du 2 juin 2009 et la condamnation sous astreinte du syndicat Les consorts [Z] soutiennent que l'assemblée

générale du 23 mars 2015, par acte d'huissier du 31 juillet 2015, soit antérieurement à l'assemblée générale du 20 janvier 2016.

en ce qu'elle n'avait prononcé qu'une nullité partielle de l'assemblée générale du 18 décembre 1997, au motif qu'ayant annulé l'assemblée générale du 11 décembre 1996, la cour d'appel n'avait pas tiré

[U] et [N], appelants, invitent la cour à : - infirmer le jugement, - prononcer la nullité de l'assemblée générale du 28 juin 2012, - condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens, ainsi qu'à

générales des 29 avrils et 24 juin 2021, ' a déclaré régulières les résolutions 4,5 et 16 de l'assemblée générale du 29 avril 2021, ' a déclaré régulières les résolutions 25 à 31 de l'assemblée générale

Il affirme qu'elle a été régulièrement convoquée à l'assemblée générale.

D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02260 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEFC Décision déférée à la Cour : jugement

les assemblées générales ».

Contestant la validité de l'assemblée générale du 29 novembre 2019 et les décisions intervenues depuis cette date, Mme [O] a fait assigner l'association Coeur de chat en annulation des assemblées générales

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 24 juin 2010, au cours de laquelle ont notamment été adoptées une résolution n° 30 ainsi rédigée : « Attribution de places de parking- L'assemblée

la SCI [T] de sa demande de nullité concernant la résolution n°22 de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 avril 2016 ; *annulé les résolutions n°11-1 et 11-2 de l'assemblée générale du 20

joindre à son courrier : 'Au moment de la convocation de l'assemblée générlae, nous vous avons transmis l'annexe 3 et l'annexe 6.

de convocation pour les assemblées générales des 18 décembre 2007 et 26 mars 2008, le syndic en exercice n'avait plus qualité pour convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

Convocation de l'assemblée générale : a. Nous souhaitons que l'assemblée générale soit convoquée pour le 19 novembre à 18 heures..(lieu)….

générale du 16 août 2OOO et par voie de conséquence l'assemblée du 16 août 2OOO.

copropriétaires, - annuler l'élection du bureau du conseil syndical et l'élection du syndic, intervenue à la suite de l'assemblée générale du 8 avril 2011, - annuler l'assemblée générale du 8 avril

la nullité des décisions prises au cours de l'assemblée générale ; Attendu que les époux X... sont effectivement propriétaires indivis d'un appartement et qu'à ce titre ces derniers se sont vus notifier

au répertoire général : 10/23143 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 octobre 2010 -Cour de Cassation de PARIS - n° 882 DEMANDERESSE À LA SAISINE UVEX ARBEITSSCHUTZ GMBH, société à responsabilité

syndicat des copropriétaires de l'immeuble... à Cannes et des résolutions prises au cours de ces assemblées générales. - prononce la nullité de l'assemblée générale du 28 juin 2002 du syndicat des copropriétaires