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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04451_20220812
12 août 2022
A C et Mme B D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 18 mars 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce9
21 avril 2006
Procédure :Assistance éducative Mineure concernée Maeva Y...née le 18 Juillet 1988 à TOULOUSE (31000) ... Chez M.
Chambre 4-3
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13 décembre 2019
Au titre des Filières siège social une grille Filière Assistanat classant les seize postes recensés employé ou agent de maîtrise, à l'exception du poste d' 'Assistant de direction de Présidence' comme
3ème Chambre Commerciale
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14 octobre 2022
[C] [Z] Selarl d'Huissier de Justice [Adresse 14] [Localité 5] Intervenant volontaire par conclusions du 22-07-2022 Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL, ASSISTANCE, DEFENSE C.A.D
3e chambre
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19 mars 2020
A la date de l'accident, M [E] bénéficiait de deux contrats souscrits auprès de la Matmut : un contrat d'assurance multirisques accident de la vie et un contrat d'assurance multirisques automobile.
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10 juin 2013
RG N : 13/ 00033 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Yoann X..., Mme Sonia Y...
Pôle 3 - Chambre 1
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28 janvier 2026
[Y] [V], - un écrit daté du 21 août 2019 aux termes duquel [J] [M] a reconnu une créance d'assistance à M.
4eme Chambre Section 2
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4 décembre 2020
Caroline PARANT, présidente, et par Eve LAUNAY, greffier de chambre ******* EXPOSÉ DU LITIGE Mme [T] [G] a été embauchée par la SARL Galeries du carrelage sise à [Localité 3] en qualité d'assistante
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f44165cdc6046d472e6454
30 avril 2026
pour favoriser leur maintien à domicile, elles étaient placées dans une situation particulière de vulnérabilité vis-à-vis du risque de captation d'une partie de leurs biens par ceux qui leur apportaient
6253ccdebd3db21cbdd91901
3 juillet 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 JUILLET 2014--- =
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30 juin 2015
Z... fait valoir que les professionnels qui ont examiné Mme X...ont mis en évidence ses difficultés psychologiques, son instabilité, son comportement manipulateur excluant l'identité paternelle, vis-à-vis
Juge des référés
ORCA_24BX01277_20241001
1 octobre 2024
en cas de retour en Turquie en raison de son appartenance à la communauté kurde et de son engagement militant ; - la décision l'assignant à résidence porte atteinte à son droit au respect de sa vie
6253cd15bd3db21cbdd923b6
11 mai 2015
RG N : 14/ 00115 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Luc X..., Mme Stéphanie Y... épouse X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 mai 2022
Sur l 'assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante.
Pôle 6 - Chambre 9
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2 décembre 2020
[W], directeur de la maîtrise d'ouvrage à partir du 1er juillet 2011, avec 30% du temps de travail dédié d'assistante de M. [F].
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
du livre IV pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative en lien avec le projet d’établissement, notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves. (…) / Les assistants d’éducation
6253cd36bd3db21cbdd929e1
9 novembre 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, UDAF DE L'INDRE agissant en qualité de tuteur de Madame Nadia X...
5e Chambre
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7 novembre 2019
Selon elle, la PCH 'doit être appréciée selon les besoins de la personne handicapée et les possibilités d'accompagnement de l'établissement dans lequel elle vit'.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales ; - le code de justice administrative.
ORCA_25VE03140_20251023
23 octobre 2025
Par une ordonnance nos 2512147, 2512213 du 20 octobre 2025, le 1er vice-président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
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SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien
20/05/2022
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