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20 885 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04451_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

A C et Mme B D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 18 mars 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce9

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

Procédure :Assistance éducative Mineure concernée Maeva Y...née le 18 Juillet 1988 à TOULOUSE (31000) ... Chez M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Au titre des Filières siège social une grille Filière Assistanat classant les seize postes recensés employé ou agent de maîtrise, à l'exception du poste d' 'Assistant de direction de Présidence' comme

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634a4f9facdcd6adff75aad1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[C] [Z] Selarl d'Huissier de Justice [Adresse 14] [Localité 5] Intervenant volontaire par conclusions du 22-07-2022 Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL, ASSISTANCE, DEFENSE C.A.D

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

A la date de l'accident, M [E] bénéficiait de deux contrats souscrits auprès de la Matmut : un contrat d'assurance multirisques accident de la vie et un contrat d'assurance multirisques automobile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90743

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

RG N : 13/ 00033 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Yoann X..., Mme Sonia Y...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

697b039dcdc6046d47113e60

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Y] [V], - un écrit daté du 21 août 2019 aux termes duquel [J] [M] a reconnu une créance d'assistance à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fcadc346ff6e12a3e76fda8

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Caroline PARANT, présidente, et par Eve LAUNAY, greffier de chambre ******* EXPOSÉ DU LITIGE Mme [T] [G] a été embauchée par la SARL Galeries du carrelage sise à [Localité 3] en qualité d'assistante

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44165cdc6046d472e6454

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

pour favoriser leur maintien à domicile, elles étaient placées dans une situation particulière de vulnérabilité vis-à-vis du risque de captation d'une partie de leurs biens par ceux qui leur apportaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd91901

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 JUILLET 2014--- =

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Z... fait valoir que les professionnels qui ont examiné Mme X...ont mis en évidence ses difficultés psychologiques, son instabilité, son comportement manipulateur excluant l'identité paternelle, vis-à-vis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01277_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

en cas de retour en Turquie en raison de son appartenance à la communauté kurde et de son engagement militant ; - la décision l'assignant à résidence porte atteinte à son droit au respect de sa vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd15bd3db21cbdd923b6

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

RG N : 14/ 00115 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Luc X..., Mme Stéphanie Y... épouse X...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7650d41e0057d43e1d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur l 'assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d534

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[W], directeur de la maîtrise d'ouvrage à partir du 1er juillet 2011, avec 30% du temps de travail dédié d'assistante de M. [F].

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03136_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

du livre IV pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative en lien avec le projet d’établissement, notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves. (…) / Les assistants d’éducation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e1

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, UDAF DE L'INDRE agissant en qualité de tuteur de Madame Nadia X...

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9e33c86b5ac22a8cdc558

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Selon elle, la PCH 'doit être appréciée selon les besoins de la personne handicapée et les possibilités d'accompagnement de l'établissement dans lequel elle vit'.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00307_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03140_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une ordonnance nos 2512147, 2512213 du 20 octobre 2025, le 1er vice-président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

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