Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

D'abord pris en charge par un oncle résidant en Seine-Maritime, il a été confié aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance le 18 octobre 2018.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Enfin, elle relève qu'il résulte tant de ses comptes annuels que de la mesure de sauvegarde décidée en mars 2016 que l'association rencontrait des difficultés économiques justifiant une plus grande intervention

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

Mme A..., ressortissante arménienne, née le 1er novembre 1986, est entrée en France le 24 juillet 2023 accompagnée de ses deux enfants mineurs.

C est père de trois enfants mineurs dont sa fille B de nationalité française.

Enfin, il est apparu que la mosquée gérée par les deux associations précitées dans lesquelles M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale relative aux droits de l’enfant

Ses enfants, M. B... D..., M. E... D... et Mme C...

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la décision n° 1/80 du 19 septembre

En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

B... et un ami, ne permettent pas d’établir que le père et l’enfant entretiennent des relations affectives, et les documents relatifs à la scolarité de l’enfant sont postérieurs à la décision en litige