CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 253 résultats pour « attestation de l'assedic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f71e

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

À cette dernière date Mme X... se voyait délivrer un certificat de travail pour les périodes travaillées ainsi qu'une attestation ASSEDIC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af6

Appel

24 avril 2003

24 avril 2003

LEFEBVRE une attestation ASSEDIC conforme à la présente décision ; CONSIDERANT, enfin, qu'il convient également d'accorder à X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c891

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

X...de l'attestation ASSEDIC, des bulletins de salaire et du certificat de travail rectifiés conformément à la décision rendue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de7

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

K... un certificat de travail ainsi qu'une attestation Assedic conformes à la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd62

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

préavis outre 563, 73 euros au titre des congés payés y afférents, 7. 516, 51 euros à titre d'indemnité afférente à la clause de non concurrence, ordonne la remise par la société Cros et Fils de l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e4

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

outre congés payés afférents, de 13. 761, 61 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et de 700 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'à remettre une attestation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035170a22134442e850dafc

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

L'employeur verse également un document informatique qui se veut être la copie de l'attestation ASSEDIC adressée en 2006 à la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163a60c1d97f2f687d912eb

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

Il y a lieu de condamner Monsieur [B] [P] à remettre à Monsieur [R] la remise de bulletins de salaires, d'un certificat de travail et d'une attestation ASSEDIC conformes au présent arrêt, sans qu'il soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f923

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Le conseil de Monique Y... met alors Jeanne Z... en demeure de lui transmettre le certificat de travail, l'attestation Assedic et de lui régler ses indemnités de licenciement, selon courrier daté du 27

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189498d8ceca1cd7019060

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[L] sous astreinte de « ses bulletins de paie, certificat de travail et attestation destinée à l'ASSEDIC en conformité avec la présente décision ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033c856337b517a95051b2a

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

A la suite de la liquidation judiciaire de la société Europe Habitat, il précise que l'AGS a pris en charge le solde des sommes qui lui étaient dues et qu'une attestation ASSEDIC lui a été remise comme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cc2efea1086acdbe41a6

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

[E] [V] expose qu'elle exerçait en réalité des fonctions d'aide-soignante, ainsi que l'employeur l'a indiqué sur l'attestation destinée à l'ASSEDIC et son certificat de travail, ainsi que sur l'autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad7

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

d'indemnité compensatrice de préavis, 1 871,90 Francs à titre d'indemnité de licenciement, 7 267 Francs à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, ordonner la remise du certificat de travail et de l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4c

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

d'indemnité compensatrice de préavis, 1 871,90 Francs à titre d'indemnité de licenciement, 7 267 Francs à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, ordonner la remise du certificat de travail et de l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86352

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

vexatoires, sera débouté de ses demandes plus amples de dommages-intérêts; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la remise de bulletins de salaire correspondant à la période de préavis ainsi que d'une attestation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163b7f9b88d7e4ae5cfe370

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

10ème afférents à ces sommes, - 50 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier, - 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; ¿ a ordonné la remise d'une attestation

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e0fe925cfde12668379c

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

2.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; des intérêts majorés et capitalisés depuis le 25 février 2008 ; des bulletins de paie, un certificat de travail et une attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88692

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

Monsieur A... la somme de 1.500 euros pour ses frais irrépétibles et à remettre sous astreinte au salarié le bulletin de paye de mars 2004, le certificat de travail, la lettre de licenciement et l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88958

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, ô 500ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile;- ordonné à L'AFPI et au CFAI la rectification de l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b865

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

ASSEDIC.

Source officielle

Page 32 sur 213

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.