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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071367
7 juillet 2022
Par avenant du 17 novembre 2017, les parties ont convenu que M.
Chambre 3-1
627df7260d41e0057d43e17e
12 mai 2022
Un avenant a été signé entre les parties le 16 avril 2015.
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc9
20 mai 2008
Il n'est pas utilement contesté que la collaboration de Mme X... avec la société Bayard Presse répond bien aux caractéristiques de la collaboration du journaliste-pigiste au sens de l'article 3 du protocole
Sociale B salle 1
68199b3145063c42e3253818
25 avril 2025
[S] de ne pas signer l'avenant contractuel, la société La Bovida ne l'a jamais relancé à ce sujet.
CHAMBRE SOCIALE A
69720c7bcdc6046d473bf002
21 janvier 2026
à régulariser l'avenant lors d'un entretien du 20 février 2018.
Ch. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
[Z] [G], en qualité de collaborateur comptable.
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce71548310
Elle a refusé la proposition d'avenant, par courrier recommandé du 3 juin, réceptionné le 7 suivant.
Chambre 4-5
680b1f984d571f8833669242
24 avril 2025
La cour retient qu'avant l'avenant du 6 octobre 2014 la durée du travail de Mme [W] était déjà égale à la durée légale du travail de 151,67h et que, pour les mois de juin et septembre 2014, des heures
Chambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
Le salarié faisait l'objet d'un transfert conventionnel auprès de la société Polyceo du groupe Derichebourg, par avenant à effet au 1er septembre 2017.
17e chambre
5fd98854414aa6787ed023bb
15 janvier 2020
Il ajoute que quand bien même il aurait donné son accord exprès à l'ensemble des stipulations de l'avenant relatif à la mission au Qatar, la loi du travail qatarie n'aurait pas été applicable puisque l'avenant
3ème chambre A
65a0ecd85bbe450008b2ceb2
11 janvier 2024
n'est intervenu entre les parties, - le quantum de la créance allégué par l'intimée ne prend pas en compte plusieurs règlements et il faut déduire de la créance alléguée le prix du matériel acquis s'avérant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c8f
26 avril 2023
[I] est recevable à solliciter un'rappel de salaire'sur une période de 3 ans avant cette date.
6253cd78bd3db21cbdd93771
21 novembre 2016
Un accord relatif à la caisse de prévoyance du personnel de la Banque Nationale de Paris en date du 29 novembre 2002, modifié par avenant en date du 15 novembre 2006, article 3, a prévu que tout collaborateur
21e chambre
635b7227b201587f74be048d
27 octobre 2022
Elle a subi des propos blessants et humiliants, proférés et corroborés en particulier le jour de son licenciement.
6253cd99bd3db21cbdd93d29
25 septembre 2017
Ainsi, j'ai collaboré avec cette dernière sur les dossiers précités. Pour preuve de cette collaboration, je joins quelques exemples de divers échanges de l'époque ».
603210bcdb48f048a3bc6ff9
2 mai 2018
Les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques, avenant ingénieurs et cadres sont applicables à cette relation de travail.
6253c957bd3db21cbdd87fec
21 mars 2006
débarrasser de lui, L'employeur ne produit aucune pièce à l'appui du grief de dénigrement de la hiérarchie et de l'entreprise, S'agissant des heures supplémentaires, il n'était pas cadre dirigeant et l'avenant
6253cd33bd3db21cbdd92942
27 octobre 2015
X... devra être préalablement informé au moins 7 jours avant.
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
s'ajoutaient un 13 ème mois, des commissions " selon le barème fixé chaque année " et un avantage en nature (mise à disposition d'une voiture) ; En date du 3 janvier 2006, elle lui a proposé un avenant
1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e99
9 octobre 2024
Son langage est le même en présence de collaborateur ou collaboratrice. Il était toujours en train de regarder les fesses des filles notamment quand [N] était sur l'escabeau.
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