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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62cd0f23e91c8e9fcf071367

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par avenant du 17 novembre 2017, les parties ont convenu que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df7260d41e0057d43e17e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Un avenant a été signé entre les parties le 16 avril 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc9

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Il n'est pas utilement contesté que la collaboration de Mme X... avec la société Bayard Presse répond bien aux caractéristiques de la collaboration du journaliste-pigiste au sens de l'article 3 du protocole

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

68199b3145063c42e3253818

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[S] de ne pas signer l'avenant contractuel, la société La Bovida ne l'a jamais relancé à ce sujet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c7bcdc6046d473bf002

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à régulariser l'avenant lors d'un entretien du 20 février 2018.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] [G], en qualité de collaborateur comptable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548310

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle a refusé la proposition d'avenant, par courrier recommandé du 3 juin, réceptionné le 7 suivant.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La cour retient qu'avant l'avenant du 6 octobre 2014 la durée du travail de Mme [W] était déjà égale à la durée légale du travail de 151,67h et que, pour les mois de juin et septembre 2014, des heures

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c08

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le salarié faisait l'objet d'un transfert conventionnel auprès de la société Polyceo du groupe Derichebourg, par avenant à effet au 1er septembre 2017.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd98854414aa6787ed023bb

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il ajoute que quand bien même il aurait donné son accord exprès à l'ensemble des stipulations de l'avenant relatif à la mission au Qatar, la loi du travail qatarie n'aurait pas été applicable puisque l'avenant

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecd85bbe450008b2ceb2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

n'est intervenu entre les parties, - le quantum de la créance allégué par l'intimée ne prend pas en compte plusieurs règlements et il faut déduire de la créance alléguée le prix du matériel acquis s'avérant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c8f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[I] est recevable à solliciter un'rappel de salaire'sur une période de 3 ans avant cette date.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93771

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Un accord relatif à la caisse de prévoyance du personnel de la Banque Nationale de Paris en date du 29 novembre 2002, modifié par avenant en date du 15 novembre 2006, article 3, a prévu que tout collaborateur

Source officielle
CA

21e chambre

635b7227b201587f74be048d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle a subi des propos blessants et humiliants, proférés et corroborés en particulier le jour de son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d29

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Ainsi, j'ai collaboré avec cette dernière sur les dossiers précités. Pour preuve de cette collaboration, je joins quelques exemples de divers échanges de l'époque ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603210bcdb48f048a3bc6ff9

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

Les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques, avenant ingénieurs et cadres sont applicables à cette relation de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fec

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

débarrasser de lui, L'employeur ne produit aucune pièce à l'appui du grief de dénigrement de la hiérarchie et de l'entreprise, S'agissant des heures supplémentaires, il n'était pas cadre dirigeant et l'avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92942

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

X... devra être préalablement informé au moins 7 jours avant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03f

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

s'ajoutaient un 13 ème mois, des commissions " selon le barème fixé chaque année " et un avantage en nature (mise à disposition d'une voiture) ; En date du 3 janvier 2006, elle lui a proposé un avenant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702181e733ee26982e99

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Son langage est le même en présence de collaborateur ou collaboratrice. Il était toujours en train de regarder les fesses des filles notamment quand [N] était sur l'escabeau.

Source officielle

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