[J] souffre principalement d'un syndrome bilatéral de la coiffe des rotateurs et d'une arthrose au coude gauche.

/ vente entre produits substituables seulement, mais sur les conditions de vente par le GALEC, d'une prestation de service, portant sur l'insertion d'un produit dans un prospectus.

compte tenu de sa situation financière, le prix du loyer pour une location (bailleur privé ou public) étant d'un montant bien supérieur à sa capacité de remboursement.

réception, non comparante, La CAISSE DE [4] Société Coopérative de Crédit à Capital Variable, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 300 725 090 dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] prise

pour une vente amiable, - fixé la mise à prix du bien à 100 000 euros, avec possibilité de prix du quart puis de moitié, - dit que M.

Dans ce cadre et en application de l'article L642-19 du code de commerce, le juge-commissaire soit ordonne la vente aux enchères publiques, soit autorise, aux prix et conditions qu'il détermine, la vente

de son droit à vendre ses actions gratuites, 5 600 ¿ à titre de dommages intérêts pour privation de son droit à la prime de fidélité, 1 500 ¿ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

d'une omission de statuer du juge commissaire, ordonnait « la vente à la barre du tribunal du bien immobilier sis commune de Dumbéa, section Koutio, lot 122 du lotissement SECAL sur la mise à prix de

, *section AO no60 lieudit chemin de la justice pour 1835 m ², *section AO no56 lieudit chemin de la justice pour 1229 m ², soit une superficie totale de 6164 m ² ; que le notaire chargé de la vente

* Sur la réduction du prix de vente La société [Q] [H] [C], à titre de sanction de l'inexécution contractuelle qu'elle invoque, sollicite une réduction du prix de vente à hauteur de 74.000 euros

[F] devant le tribunal judiciaire d'Auxerre en nullité de la vente, restitution du prix de vente et paiement de dommages et intérêts.

seraient de 5% du prix de vente, tandis qu'elle a immédiatement corrigé cette erreur sans conséquence, ainsi qu'en atteste Monsieur [F].

Elle indique le barème de prix tel qu'il a été préalablement communiqué par le fournisseur, avec ses conditions générales de vente, ou les modalités de consultation de ce barème dans la version ayant servi

[C], - dit que la mise à prix de ce bien immobilier sera fixée à 380 000 euros, - dit qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix ou en cas decarence d'enchères, la vente pourra se faire

et un prix de vente au final de 8.135,43 euros.

forcée du bien saisi ; - Autorisé la CRCAM de la Corse à poursuivre la vente sur la mise à prix fixée dans le cahier des conditions de vente régulièrement déposé au greffe ; - Dit que le créancier

La société LES BARMES DE L'OURS ne peut venir se plaindre d'une absence de conformité du registre du commerce et des sociétés à la réalité de la démission des commissaires aux compte alors qu'il lui appartient

légal [24] [Adresse 3] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal [16] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal S.A.

qu'il n'a pas d'alternative à une vente à la barre compte tenu de l'obstruction systématique des intéressés.

leur réduction tarifaire n'excède pas 30 % du prix de vente public normal toutes taxes comprises.