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AFRIQUE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Y... anciennement dénommée DELMAS A..., a pris en charge un lot de 1175 cartons de 100 boîtes de sardines en conserve.

Source officielle

1ère chambre civile B

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Appel

8 avril 2025

[L] que la société La Boîte à outils souhaitait déréférencer les produits GSP et demandait la suppression de tout passage des agents commerciaux à compter du ler janvier 2021.

Source officielle

1ère chambre civile B

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Appel

14 octobre 2025

nuit à l'usage attendu du véhicule et n'était pas décelable ; - la venderesse a confirmé par écrit que le voyant de la boîte de vitesse s'était déjà allumé en 2018, lors d'un long trajet ; - le vice

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Cour d'Appel

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Appel

23 février 2007

ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00400_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

programmation concernant le lieudit " Le Rest ", crée les zones à urbaniser 1AU4 et 1AU5, ne permet pas le changement de destination de plusieurs bâtiments agricoles au lieudit " Le Rest ", et classe en espace boisé

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Avis

CADA:20164798

Appel

19 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Clayes-sous-Bois à sa demande

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Chambre 1-7

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Appel

8 janvier 2026

Leur propriété se situait dans une zone boisée 'pinède', et donc entourée de pins, espèce endémique de la région.

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

4 avril 2023

, étant précisé que la commune a elle-même fait procéder en 2015, sur son terrain hors empiétement, à l'abattage de la peupleraie et à la vente du bois de coupe.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02935_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Elle détaille leurs principales caractéristiques, notamment s'agissant de l'impact du projet sur le réseau hydrographique ainsi que sur les boisements.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01467_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Boia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00794_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SAS Centrale photovoltaïque de Pompiey a déposé une demande d’autorisation de défrichement de bois sur la commune de Pompiey (Lot-et-Garonne) le 21 juin 2023, en vue d

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00854_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Comme le montrent les photomontages nos 2, 7 et 25, les aérogénérateurs du projet seront en outre masqués en plusieurs endroits par des haies, des alignements d'arbres ou des zones boisées. 14.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00500_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

En ce qui concerne les espaces boisés classés : 23.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02632_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

correspondant aux parcelles agricoles exploitées faisant l'objet d'une protection stricte, et pour le reste en zone N, dont la plus grande partie fait l'objet d'une protection au titre des espaces boisés

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01944_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

et crée à cet effet l'emplacement réservé n° 6, qu'il classe en zone N une partie du centre équestre et des parcelles d'assiette de leur activité piscicole et agro-touristique, qu'il classe en espace boisé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00011_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Ainsi qu'il a été dit précédemment, si les parcelles sont en limite de quelques terrains déjà construits, elles s'ouvrent à l'ouest et au nord sur des parcelles boisées et non construites, et la moitié

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01547_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Si les requérants font valoir que cette parcelle ne jouxte pas directement l’espace boisé, elle en est cependant proche, séparée de celui-ci par la route d’accès et une autre parcelle.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01131_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

151-1 et suivants du code de l'urbanisme ; - la délibération contestée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le conseil municipal a délibéré sur le déclassement de l'espace boisé

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01336_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

de raccordement du terrain aux réseaux d'assainissement et électrique ; - cet arrêté est suffisamment motivé ; - eu égard en outre à son importance, le projet qui est situé au cœur des espaces boisés

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