ALLIANZ IARD CAISSE REGIONALE CREDITAGRICOLE CENTRE EST SARL [P]-[F] S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME [V] E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02463 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQD Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Exposé des faits et de la procédure La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine a consenti à M.

[K] demande à la cour d'appel de Paris de : ·mettre hors de cause : . la société CPI, . la société Jade conseil . la Adomos, . la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, . la Caisse régionale

C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, SCP ERIC MARGOTTIN-FRANKLIN BACH Jugement du T.C.

la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges à calculer le montant des échéances réellement dues par M.

En tout état de cause, - condamner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à verser à Mme [K] et M.

[T] et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 13] Val-de-Loire à payer à Mme [L] et MM.

représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Michel X... de son désistement d'instance et d'action envers la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE et de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR ;

Michel X... de son désistement d'instance et d'action envers la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE et de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR ;

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Suivant acte sous seing privé du 20 février 2018, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse a consenti à la S.A.S.

AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET MAINE CI X..., Y..., S.A. BANQUE REGIONALE DE L'OUEST, S.A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution

G : 10/ 00403 CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL D'OUTRE D'OUTRE-MER X... Y... C/ Y... CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME OUTRE MER X...

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'A ZUR, en abrégé CAPCA dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YLG/CG ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02112 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

DE CREDIT MUTUEL PARIS 17 ETOILE et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE rappellent à titre liminaire que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE a été mise hors de cause par

caisse régionale de crédit agricole, à qui il reproche de ne pas l'avoir avisé de l'ouverture de la procédure collective.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE a notifié ses conclusions récapitulatives le 16 novembre 2018.