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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
69d89369cdc6046d47bbe3a5
9 avril 2026
Elle expose que la société Conticini est exclusivement responsable de l'augmentation très importante de sa dette locative.
2ème CH - Section 1
5fde50737b178f2ce55f7bbb
29 juin 2018
Jean Roger Maurice Y..., SAS Y... agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d46
18 avril 2023
HLM DES CHALETS C/ [K] [Z] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Pôle 5 - Chambre 3
679331c931df9338379d26fd
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 11 /2025, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/
CHAMBRE 2 SECTION 1
6037301d5879090b38ac3477
21 mai 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/06130 Jugement (N° 13/05170) rendu le
Pôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
La manoeuvre de demi-tour entreprise par Matthieu H... a présenté un caractère fautif puisqu'illicite, dès lors que les enquêteurs ont relevé à son encontre une infraction de franchissement de ligne continue
Chambre Sociale
6688de2c676b73dd81b96e32
5 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir soulevée par la S.A.R.L.
1ère Chambre C
60334da704cdb1bd9f64fa8a
20 juillet 2017
- constater que Madame [H] n'a jamais communiqué le nom des entreprises par elle mandatées, entreprises dont on ne sait toujours pas si elles étaient dûment assurées.
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9af
19 janvier 2011
Je suis contraint à cette démission pour les motifs suivants : - non paiement du solde des congés payés 2006-2007 - non paiement des frais de déplacement depuis le 1er février 2008 - non remplacement
Pôle 1 - Chambre 8
65a23e357ca18b0008e582f3
12 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro
6253ca62bd3db21cbdd8ae13
4 mars 2008
Elle indiquait avoir fait appel de l' ordonnance de non- lieu qui a été rendue.
7ème chambre
DCA_25PA02615_20251127
27 novembre 2025
Aux termes de l’article 16 de l’ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale : « I.
Chambre 3-1
69b29fcacdc6046d47676e1b
2 octobre 2024
le 12 septembre 2023, dans sa partie relative aux modalités de remise de l'acte, mentionne les diligences suivantes pour rechercher le destinataire de l'acte : « à l'adresse indiquée [[Adresse 3]], le nom
4eme Chambre Section 2
65ab782236bfc00008d68ef6
19 janvier 2024
illicite du licenciement et qui ne peut être inférieure aux six derniers mois sans qu'il n'y ait lieu à se prononcer sur l'existence d'une cause réelle et sérieuse au licenciement
1ère chambre 1ère section
6163b5351669d540ac7bab4c
7 octobre 2010
Par arrêt du 22 février 2005, la Cour de Cassation a rendu une décision de non admission de ce pourvoi.
16e chambre
5fdd2912b6f402920f1ea6d2
4 octobre 2018
caractère abusif et de la déclarer non écrite.
Pôle 5 - Chambre 6
695f7619cdc6046d479a3826
7 janvier 2026
Elle a ainsi jugé qu'il incombe au juge qui fixe la dette de restitution pesant sur la banque à l'issue de l'annulation d'un contrat de prêt résultant du caractère abusif de ses clauses, de déduire la
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f46
9 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 370 , 10 pages) Numéro
6253ca4fbd3db21cbdd8aa2e
17 janvier 2008
Société Générale est une caution simple et non une garantie à première demande.
12e chambre
603273535bfb4aa797f04a88
30 janvier 2018
Section : N° RG : 2013F03986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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