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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
660e43110740db0008fa9423
3 avril 2024
[Z] pour des faits d'escroquerie, recel et vente à la sauvette au titre de la revente illicite de carburant au moyen de l'une des cartes de M. [O], a condamné M.
1re Chambre B
616250f2929f6bffa995b2ef
20 mars 2014
- un CODEVI n° 06280197201 ouvert au nom de Mme [E] [I] dont le solde créditeur en capital et intérêts au jour du décès est de 6.446,20 €, - au Crédit Lyonnais, Unité Spécialisée Successions, [Adresse
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
d'impôt et ces organismes. ()/ Pour le calcul du crédit d'impôt, le montant des dépenses exposées par les entreprises auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l'octroi du bénéfice du crédit
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce93cdc6046d4789802c
16 avril 2026
à l'octroi de crédits.
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87902
13 octobre 2005
D'après le contrat qui la liait à la société HELPLINE SERVICES, il apparaît qu'elle avait contacté la CAISSE RÉGIONALE du CRÉDIT AGRICOLE d' ILE DE FRANCE, alors qu'ont été retrouvés dans ses locaux les
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea6
4 avril 2025
La société SAS Crédit Agricole Immobilier Promotion a interjeté appel selon déclaration reçue au greffe le 20 mars 2023.
6253cd1cbd3db21cbdd9248a
30 avril 2015
ENTRE : Etablissement URSSAF POITOU-CHARENTES 3 avenue de la Révolution 86000 POITIERS Représentant : Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR
CHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca5332d
2 juillet 2025
personne APPELANTE d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 27 mars 2025 dans une affaire RG 24 423 d'une part, ET : Société [18] Service
6253cc11bd3db21cbdd8f08a
31 janvier 2012
Thierry X..., le dépassement du crédit d'heures légalement accordé est avéré.
6253caa7bd3db21cbdd8ba9f
15 mai 2008
d'associés à hauteur de 19.850 euros et, en 2006, un résultat d'exploitation net bénéficiaire de 6.237 euros et toujours des comptes courants créditeurs d'associés dont celui de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
Le service s'est, pour sa part, appuyé sur les diverses déclarations formulées lors des auditions enregistrées auprès des services judiciaires et notamment celles de salariés et de l'expert-comptable de
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5793ef93c421386ae9
22 janvier 2025
dits de banque privée dans les 15 jours de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 2.000 € par jour de retard, services qui comprendront l'octroi de moyens de paiement tels les chèques, les cartes bancaires
Chambre 3-3
6528ded6aaebb88318fda36b
12 octobre 2023
Localité 3] (06), a ouvert à [Localité 4] (Slovénie) un compte bancaire 'non résident' auprès de la banque slovène Nova Ljubljanska Banka (la banque NLB ) ; à cette occasion, il lui a été délivré une carte
Ch. civile et commerciale
634507ce3d3abfadff7c79ef
6 octobre 2022
déclaré avoir acquis le véhicule au moyen d'un chèque de 6 750 € et d'un crédit à la consommation MOTIVATION DE LA DECISION': Sur la réalité de l'acquisition du véhicule': Monsieur [U] [J]
Pôle 5 - Chambre 8
5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e
29 janvier 2019
Contrairement aux allégations de la société Ambulances 17, aucun texte ne fait mention de l'absence de valeur marchande des autorisations de mise en service d'un véhicule de transport sanitaire.
6253cad4bd3db21cbdd8c369
5 juin 2008
né le 01 Janvier 1960 à KELKIT (TURQUIE) ... 30100 ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE
Chambre 3-4
627df7260d41e0057d43e17c
12 mai 2022
En toute hypothèse, Débouter la Société Marseillaise de Crédit de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, la société EVIM n'ayant commis aucune faute à l'égard de la Société Marseillaise de Crédit
CHAMBRE SOCIALE B
6162b24a4abc2618d50e04c2
8 novembre 2012
ASCENSEURS SERVICE fut créée en 1975 par [Y] [Z], lequel la dirigea pendant 31 ans ; Attendu que la S.A.
2ème Chambre
69674e39cdc6046d473ba635
13 janvier 2026
[W] de sa demande de condamnation au titre des cotisations d'assurances, du contrôle technique volontaire, du coût du crédit et de l'assurance du véhicule, - condamner la société Auto Moto à garantir
6253ccb2bd3db21cbdd90f9d
4 novembre 2013
X... refuse de lui verser la somme allouée par le premier juge au titre du devoir de secours, ¿ qu'elle a été contrainte de recourir aux services d'un huissier pour mettre en place un paiement direct
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