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1 758 résultats pour « carte de crédit pour le service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

660e43110740db0008fa9423

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Z] pour des faits d'escroquerie, recel et vente à la sauvette au titre de la revente illicite de carburant au moyen de l'une des cartes de M. [O], a condamné M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616250f2929f6bffa995b2ef

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

- un CODEVI n° 06280197201 ouvert au nom de Mme [E] [I] dont le solde créditeur en capital et intérêts au jour du décès est de 6.446,20 €, - au Crédit Lyonnais, Unité Spécialisée Successions, [Adresse

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

d'impôt et ces organismes. ()/ Pour le calcul du crédit d'impôt, le montant des dépenses exposées par les entreprises auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l'octroi du bénéfice du crédit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce93cdc6046d4789802c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à l'octroi de crédits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87902

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

D'après le contrat qui la liait à la société HELPLINE SERVICES, il apparaît qu'elle avait contacté la CAISSE RÉGIONALE du CRÉDIT AGRICOLE d' ILE DE FRANCE, alors qu'ont été retrouvés dans ses locaux les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5fea6533065f551ea6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La société SAS Crédit Agricole Immobilier Promotion a interjeté appel selon déclaration reçue au greffe le 20 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248a

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

ENTRE : Etablissement URSSAF POITOU-CHARENTES 3 avenue de la Révolution 86000 POITIERS Représentant : Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152711adae0daca5332d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

personne APPELANTE d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 27 mars 2025 dans une affaire RG 24 423 d'une part, ET : Société [18] Service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08a

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Thierry X..., le dépassement du crédit d'heures légalement accordé est avéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

d'associés à hauteur de 19.850 euros et, en 2006, un résultat d'exploitation net bénéficiaire de 6.237 euros et toujours des comptes courants créditeurs d'associés dont celui de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01526_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Le service s'est, pour sa part, appuyé sur les diverses déclarations formulées lors des auditions enregistrées auprès des services judiciaires et notamment celles de salariés et de l'expert-comptable de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5793ef93c421386ae9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dits de banque privée dans les 15 jours de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 2.000 € par jour de retard, services qui comprendront l'octroi de moyens de paiement tels les chèques, les cartes bancaires

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6528ded6aaebb88318fda36b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Localité 3] (06), a ouvert à [Localité 4] (Slovénie) un compte bancaire 'non résident' auprès de la banque slovène Nova Ljubljanska Banka (la banque NLB ) ; à cette occasion, il lui a été délivré une carte

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634507ce3d3abfadff7c79ef

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

déclaré avoir acquis le véhicule au moyen d'un chèque de 6 750 € et d'un crédit à la consommation MOTIVATION DE LA DECISION': Sur la réalité de l'acquisition du véhicule': Monsieur [U] [J]

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Contrairement aux allégations de la société Ambulances 17, aucun texte ne fait mention de l'absence de valeur marchande des autorisations de mise en service d'un véhicule de transport sanitaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c369

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

né le 01 Janvier 1960 à KELKIT (TURQUIE) ... 30100 ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df7260d41e0057d43e17c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En toute hypothèse, Débouter la Société Marseillaise de Crédit de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, la société EVIM n'ayant commis aucune faute à l'égard de la Société Marseillaise de Crédit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b24a4abc2618d50e04c2

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

ASCENSEURS SERVICE fut créée en 1975 par [Y] [Z], lequel la dirigea pendant 31 ans ; Attendu que la S.A.

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CA

2ème Chambre

69674e39cdc6046d473ba635

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W] de sa demande de condamnation au titre des cotisations d'assurances, du contrôle technique volontaire, du coût du crédit et de l'assurance du véhicule, - condamner la société Auto Moto à garantir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9d

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

X... refuse de lui verser la somme allouée par le premier juge au titre du devoir de secours, ¿ qu'elle a été contrainte de recourir aux services d'un huissier pour mettre en place un paiement direct

Source officielle

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