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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e66
4 janvier 2007
Non présent et non concluant Débats : le 27 novembre 2006 en chambre du conseil où Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, a présenté son rapport, A l'issue
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
Pôle 2 chambre 2 de cette cour et renvoie la salariée et la société [4] à l'audience de cette chambre du 7 juin 2016; - fait injonction à la société [4] de conclure au fond sur cette demande; - rejeté
3ème chambre A
690d94b6bb81cebe2e83a843
6 novembre 2025
Par ordonnance du 26 février 2025, la présidente de la 3ème chambre A a fixé de plein droit l'affaire à bref délai à l'audience du 2 octobre 2025.
2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b31
12 janvier 2023
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] Grosse délivrée le à Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5c8ec820a3a2a05e812
10 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 3-1
6364ba9be405357f749ea6fb
20 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 296 RG 21/17175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAB [E] [T] C/ CAISSE
6253c9b1bd3db21cbdd890a3
27 octobre 2004
Formule exécutoire le : 19 / 11 / 2004 à Me Husson COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANTS d'un jugement rendu le 12 Septembre 2003 par le Tribunal Paritaire des
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f798121050008662c89
16 janvier 2024
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/07973 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUNW Société [4] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de
6253cca1bd3db21cbdd90c0d
22 octobre 2013
La visite des chambres au premier étage est « affligeante », les matelas sont à même le sol, deux par chambres, l'hygiène est inexistante, des mégots de tabac jonchent le sol, des vêtements, des restes
Pôle 4 - Chambre 13
652f791ab053208318995b27
17 octobre 2023
[M] soutient que l'action en responsabilité engagée à son égard est prescrite sur le fondement de l'article 2225 du code de procédure civile en ce que : - l'action en responsabilité dirigée contre un
2ème Chambre
63c10937bf9fd47c90a13af1
La SA CIFD a conclu à la prescription de l'action et subsidiairement au débouté des demandes.
Chambre 1 A
697b0d37cdc6046d47127604
28 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/03179 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITEY Minute n° 37/26 APPELANTE S.A.S.
Chambre 4-7
67f0bdfa2b128a2997685728
4 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M26 N° RG 24/12001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYRW ORDONNANCE
6253cdd5bd3db21cbdd94a68
17 septembre 2020
Entre le 14 mai 2007 et le 3 septembre 2009, la société Action Logement Services (Action Logement) a réglé au bailleur, aux lieu et place de M. et Mme R..., la somme totale de 10 348,22 euros au titre
Pôle 5 - Chambre 9
5fde61ceae10203c1b57cfa9
28 juin 2018
La société IFB a été transformée en société par actions simplifiée en novembre 2004 et M.
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e09c25a97f0381f519d
16 octobre 2014
ELEMENTS DU LITIGE': Par convention du 31 janvier 2002 la Chambre des huissiers de justice de Paris (la Chambre des huissiers) a mis à la disposition de l'association Comité national pour l'éducation
Chambre Sociale
5fdd446d8f38a9aca8208a46
25 septembre 2018
K-DORSCH, Présidente de Chambre - M.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f527f
12 novembre 2014
était prescrite au 24 janvier 2011 ; Considérant que la Chambre Nationale des Huissiers de justice souligne que M.
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb36b5e2fbe7c90043985
10 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-1
627b550f76c5d9057df7ff81
10 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2022 DD/CS N° 2022/ 189 Rôle N° RG 21/11857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5QC Commune COMMUNE DE [Localité 1]
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