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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
697aff74cdc6046d4710955d
28 janvier 2026
novembre et ter décembre 2014 ainsi que le 11 juin 2015, de nouvelles propositions individuelles vous ont été faites, par courrier recommandé sur des postes correspondant prioritairement à votre classification
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74f1
4 avril 2024
Ces demandes étaient accompagnées d'informations sur ses missions et compétences et sur sa classification professionnelle, ce qu'il ne conteste pas dans ses conclusions.
9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
Attendu qu'il en résulte que la cour doit examiner l'ensemble des questions contestées par les parties présentes devant elle ; B/ sur le rappel de salaires liée à une revendication de classification
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d4
2 octobre 2025
Lors d'un entretien du 24 novembre 2016 avec le responsable des ressources humaines afin d'examiner sa demande d'évolution de carrière et son éventuel changement de classification professionnelle, Mme
680b1a5c2364a383b7747514
24 avril 2025
L'intimée expose que l'incompétence ou l'insuffisance professionnelle ne sont pas en soi fautives.
Chambre sociale
67f8a5c6ec820a3a2a05e7f4
10 avril 2025
regroupant les seuls salariés dont la rémunération annuelle excède la limite supérieure de la dernière tranche définie par l'article 6 de la convention nationale précitée ; 3° La place dans les classifications
Chambre Conflits d'Entre.
63b7cdc86b63637c907b7d55
5 janvier 2023
constater que la nature des emplois (aide-soignant, agent à domicile, employé à domicile, auxiliaire de vie sociale, technicienne d'intervention sociale et familiale, infirmier diplôme d'Etat) et les classifications
67932fd79097fd849ae8ab40
23 janvier 2025
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884746
14 février 2019
Le 2 février 1998, Mme [J] [P] a été embauchée dans le cadre d'un contrat d'engagement à durée indéterminée par la Société EMAP France, en qualité de « chef de rubrique », coefficient 142, à la classification
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af766129746fdd69cb7
3 avril 2025
congés payés afférente : 310,57 ' nets ; - indemnité pour frais de procédure : 3 000 ' ; - elle demandait également qu'il soit ordonné à la société Immo de France de régulariser son niveau et sa classification
Chambre Prud'homale
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
Elle considère que la grille interne de classification des salaires qu'elle a élaborée en janvier 2012 n'est rien d'autre que la transposition de la grille de classification des emplois de l'article 39
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
Sur la classification et la rémunération conventionnelle: Il appartient à l'employeur de déterminer la position du salarié dans la classification professionnelle prévue par la convention collective
Chambre Sociale-Section 1
6791de6093ef93c421386b8b
22 janvier 2025
des salariés de la société Air Algérie bénéficiant du statut de cadre commercial au titre des années 2020, 2021, 2022 et 2023, les diplômes à l'embauche, les dates de changement de qualification/classification
66878cac05d6f7f678d48f66
4 juillet 2024
s'analysait en une discrimination relative à leur classification, promotion professionnelle et rémunération dès l'embauche à l'encontre des deux salariés et ordonné le reclassement professionnel
Pôle 6 - Chambre 7
6163279233484180ee7228d5
1 avril 2010
[V] est fondé à prétendre qu'il aurait dû bénéficier de la classification de compagnon professionnel de niveau III position 1 au coefficient 210 qui retient que les ouvriers de niveau III/1 exécutent les
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86740
10 septembre 2002
Code du travail, aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Sociale D salle 2
6538b3b37ffc2c8318edffab
20 octobre 2023
[G] soutient qu'il aurait dû bénéficier de la classification d'ouvrier professionnel niveau III coefficient 210 de la convention collective du bâtiment puis à compter de février 2018 de celle niveau II
Pôle 6 - Chambre 2
68709e337c3ffdb9560b076d
10 juillet 2025
diplômes à l'embauche, les bulletins de paie de décembre de chaque année (depuis leur embauche) et le dernier bulletin de paie, le lieu de travail actuel, les dates de changement de qualification/classification
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Sociale C salle 3
65375f5e974d258318455007
L'employeur s'oppose à la demande expliquant que la classification d'ouvrier professionnel niveau 2 correspond à l'activité effectivement exercée par le salarié.
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