Irène en faisant valoir que celle-ci a été condamnée aux dépens et que l'article 42 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique précise que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle qui est

Par jugement du 31 juillet 2024, le tribunal l'a débouté de ses demandes et condamné aux dépens.

[D] au dépens. Sur la validité des constats des 31 janvier et 2 février 2012 M.

Infirmer le jugement rendu le 16 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en ce qu'il a débouté Monsieur [Y] de l'ensemble de ses demandes, l'a condamné aux dépens ainsi qu'à payer la

Sur les dépens et les frais irrépétibles La société Ciffreo [R], qui succombe, doit être condamnée aux dépens. Il serait en outre inéquitable de laisser à la charge de M.

aux dépens recouvrés par la Selarl [Localité 6] et Vigneron, . l'a condamné à verser à M.

Par conclusions notifiées le 18 janvier 2023, Mme [K] a formé appel incident, limité à sa condamnation aux dépens.

L'association CFPTS qui succombe conservera la charge de ses frais irrépétibles et sera condamnée aux dépens de la procédure de première instance et d'appel.

- condamné la défenderesse aux dépens, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - débouté [L] [G] et la société Beauty pulse de leur demande de nullité du contrat pour objet illicite, -

Condamne Monsieur [Z] aux dépens d'appel ».

[J] et de le condamner aux dépens d'appel.

La société Randstad sera également condamnée aux dépens d'appel, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

La [6] a déclaré ne pas s'opposer au désistement mais s'est opposée à la demande de condamnation aux dépens de la société [8].

[I] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes, a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire et Condamné aux dépens.

- Le condamner à s'acquitter d'une somme de 100.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Le condamner aux entiers dépens dont distraction conformément aux dispositions

- La condamner à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - La condamner aux dépens.  

la société JDS Construction à verser à la concluante la somme de 254 279,03 € TTC, - de condamner la société JDS Construction aux dépens, incluant les frais de l'expertise judiciaire, 'd'instance et

' - le remplacer par : 'Sur les dépens de l'instance en référé. Compte tenu de la solution du litige, Mme [L] sera condamnée aux dépens de l'instance en référé.

par provision à payer à la société ASL Carré Millésime la somme de 163 902,42 euros ; L'a condamnée aux dépens ; L'a condamnée à payer à la société ASL Carré Millésime la somme de 2 000 euros sur

[G] [A] et la MAF de leur condamnation aux dépens dans la proportion de 2 % de leur montant ; - Condamné la société [L] à payer à M.