Sur les frais du procès L'Urssaf qui perd le procès est condamnée aux dépens d'appel.

L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions remises le 10 octobre 2022. Préalablement à ce désistement, les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente.

A l'audience des débats, son avocat a déclaré qu'il se désistait de l'appel.

[E] de ses demandes, - le condamner aux dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Donne acte à Mme Noëlle X... de son désistement d'appel, le déclare parfait, Constate l'extinction de l'instance, Condamne Mme Noëlle

Sur les frais du procès Succombant à la présente instance, la société est déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamnée aux dépens d'appel.

La société qui succombe est condamnée aux dépens d'appel.

Sur les mesures accessoires L'appelant, qui succombe, sera condamné aux dépens d'appel et devra payer à l'intimé la somme réclamée au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

L'appelante qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

absence de pouvoir spécial régulier, Vu les écritures sur incident, du 6 février 2026, de la société [1], invoquant l'irrecevabilité de l'appel, pour le même motif, et sollicitant la condamnation de

absence de pouvoir spécial régulier, Vu les écritures sur incident, du 6 février 2026, de la société [1], invoquant l'irrecevabilité de l'appel, pour le même motif, et sollicitant la condamnation de

L'appelant est condamné aux dépens d'appel.

territoire national le 29 décembre 2007 et depuis temps non prescrit, frauduleusement soustrait une carte bancaire au préjudice de Monsieur Serge A..., et ce, en état de récidive légale pour avoir été condamné

[P], qui succombe à l'instance, est condamné aux dépens d'appel. Il sera également débouté de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

[D] [Y] sera condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : LA COUR, CONSTATE le désistement d'appel de M.

[E] sera condamné aux dépens d'appel.

[R] sera condamné aux dépens d'appel et les demandes formées au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

Il sera en outre condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme le jugement déféré concernant les prétentions dont a été saisie la cour; Y ajoutant, Dit que M.

Eric X... succombe en ses prétentions et doit être condamné aux dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort Confirme le jugement dont appel Le déclare commun à la SA FINANCO y ajoutant Condamne les époux