CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

991 résultats pour « contrat passé entre l'émetteur et son titulaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6708c059445a086e2bcee0f5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] [K] de sa demande de remise sous astreinte de bulletins de paie et de documents de fin de contrat rectifiés. À titre reconventionnel, - Condamner M.

Source officielle
CA

8ème chambre

650d309e71dfcd8318200f7c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

en date du 18 octobre 2011, la société Roger Martin a expressément renoncé à toute réclamation concernant les travaux qui lui ont été confiés dans le cadre du contrat de sous-traitance, Constater

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4411fe25450008314df0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par courrier du 30 janvier 2019, Mme [W] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d10

Appel

20 novembre 1998

20 novembre 1998

Il demande donc à la cour de : - adjuger aux époux X... le bénéfice de leurs précédentes écritures, En conséquence, - constater que le cours des intérêts est suspendu, - dire que le paiement

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdc07a10b5afb2bdb01d541

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

patrimoine au jour de son décès.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933746

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'obligation de l'employeur relève de son initiative, sans que les salariés n'aient à émettre de demande de formation au cours de l'exécution de leur contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fd9cfbe4c749809ab32ff61

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

C'est donc l'acte de cautionnement dans son entier qui se trouve vicié.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350283146e04f531eae8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par contre, il est exact qu'elle ne reprend pas les constatations des gendarmes relatives au travail dissimulé.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4478

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sous la même solidarité au paiement de 5.000 € au titre de l'article 700 C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00355_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au demeurant, la région Normandie ne conteste plus en appel, dans son principe, le droit à indemnisation des deux sociétés. 12.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60341b62f612fd0aefd1bc57

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Elle soutient, d'une part, que son contrat de travail aurait dû préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine.

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c961246a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] [O], CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTQUE ' EXERÇANT SOUS LE SIGLE GROUPAMA CB/LM Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112af

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] [C] la signature d'un avenant à son contrat de travail conformément à l'article 2.3.1 précité alors qu'il remplissait les critères de transférabilité de son contrat de travail et qu'il avait expressément

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Plus généralement tous préjudices subis du fait de la résiliation par le titulaire et éventuellement ses sous-traitants et fournisseurs ".

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb563cece1704f5747375

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'un contrat de fourniture d'énergie souscrit auprès d'EDF, de ce que, dans le cadre de la campagne nationale d'installation des compteurs communicants « Linky », son compteur allait prochainement être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbb

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Cette action est dirigée contre des tiers, en l'espèce la société Sol Progrès et son assureur la société Aviva Assurances, qui, selon elle, par leur fait, ont participé à la réalisation du dommage ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b94ecc9fc9ffe14021b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Le Bailleur, fût-il le Département, lequel tire son droit au paiement du fermage et des charges directement du contrat de bail, ne saurait donc se voir opposer un refus de paiement en l'absence de délivrance

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9611

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'intitulé de poste 'gestionnaire de paie Groupe' correspondait aux fonctions suivantes : - préparation, saisie et contrôle des éléments variables pour le traitement des salaires, - collecte et contrôle

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645b37012d7932d0f815a70c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A compter de cette date, Mme [P] a été en arrêt de travail, et n'a plus repris ses fonctions jusqu'à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b91

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle précise qu'elle a déposé plainte contre ces deux personnes. Mme [I] [R] retient que son licenciement est la réponse de l'employeur à ses demandes en paiement de ses heures supplémentaires.

Source officielle

Page 32 sur 50

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.