de sa mission par l'expert et défaut d'impartialité, - débouter Monsieur [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - débouter la société Garage de [Localité 3] de toutes demandes formulées à

Par courrier de leur avocat du 11 octobre 2022, les époux [G] ont dénoncé l'absence d'expertise contradictoire et ont contesté avoir eu connaissance d'un quelconque défaut ou non-conformité du conduit

[U] a commis des fautes et non de simples négligences, -M.

constituée et non représentée assignée par acte de commissaire de justice le 25 juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2026 en audience publique, les parties ne

recevoir, - se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non recevoir concernant les prétendues nouvelles demandes en cause d'appel, en conséquence, - débouter la société Caisse de crédit mutuel

Greffier, lors des débats : M.

Elle lui rappelait les défauts visés le 24 mars 2023, les autres défauts visés le 25 mars, notamment les dimensions non respectées, le mauvais positionnement de l'emplacement prévu pour la hotte qui n'est

[J] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - débouter la SAS Alphinvest de toutes ses demandes, fins et conclusions, - débouter M.

Greffier lors des débats : A.

Elle fait valoir qu'un contrat débute par définition le jour contractuellement prévu, non le lendemain, et prend fin, lorsque sa durée est exprimée en années, une ou plusieurs années plus tard la veille

du compte de dépôt sur lequel il a été débité.

En substance, la lettre de licenciement lui reproche les griefs suivants : - heures supplémentaires déclarées mais non effectuées, - acomptes versés aux salariés (primes PEPA) non transmis au cabinet

En conséquence, par confirmation du jugement, il y a lieu de débouter M.

Mme [N] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [N] de sa demande

A titre subsidiaire, o DEBOUTER Mme [X] de sa demande visant au rejet des débats des rapports de M. [S] et de l'attestation de M.

Mme [B] [Z] au titre de sa demande au titre de la restitution du dépôt de garantie ; - débouté M.

[U], - débouter M. [U] de sa demande formée à titre principal au titre d'un licenciement économique dépourvu de cause réelle et sérieuse, - débouter M.

Le Tribunal a également remarqué que les refus de prêt, dont il avait été justifié, concernaient la SCI Forbe Patrimoine et non pas M. [G] en son nom propre.

a débouté la société Wolters Kluwer de sa demande reconventionnelle.

Sur la violation de la clause de non concurrence 8.