Par une décision du 16 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Paris a admis M. A à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2022.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 12 février 2022.

Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B.

Par décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 1er mars 2024, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

X..., appelant, demande de réformer le jugement, de lui donner acte de ses réserves concernant la validité du contrat souscrit alors qu'il ne bénéficiait que du RMI et sollicite des délais de paiement

Par arrêt en date du 10 avril 2015, la cour d'appel de Saint-Denis a statué en ces termes: - REÇOIT les conclusions de la S.C.I.

En deuxième lieu, il ne ressort ni de la motivation de la décision contestée, ni d’aucune autre pièce du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis n’aurait pas procédé à un examen particulier de la

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2009 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 FÉVRIER 2007 suivant déclaration

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l’aide juridictionnelle provisoire : Par une décision du 9 août 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 décembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

SOCIETE POUNIANDY RIEUL PLOMBERIE 'SARL PRP' [L] [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le

; 3°) à défaut, d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis et d’enjoindre à ce dernier de supprimer son signalement au système d’information Schengen ; 4°) de mettre

Par un jugement n° 2407005 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 15 mars 2024 et a enjoint à ce dernier, ou à l'autorité

en dernier ressort le 3 septembre 2018 a dit que M.

Par lettre envoyée le 25 mars 2023 et parvenue au greffe de la juridiction le 30 mars 2023, M.

Sur ce, il a été indiqué aux parties présentes que l'arrêt serait rendu le 16 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

tardives l'action en report.

que ce dernier renonce à percevoir le bénéfice de l'aide juridictionnelle.