décision sera mentionnée en marge du jugement rendu le 24 février 2025 sous le numéro 2025L00040, à la fois sur sa minute et sur ses expéditions ; -dit que le présent jugement bénéficie de l'exécution

: B N° RG 26/02904 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIVK Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

X se disant [W] [S] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 114 février 2026 ; VU la requête de M.

déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 17

déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 23 avril

Par ordonnance contradictoire du 10 juin 2025, le président du tribunal judiciaire d'Avignon, statuant en référé, a : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ; cependant, dès à présent, vu

[P] [K] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu l'ordonnance rendue le 22 mai 2026 à 12 heures 55 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

: B N° RG 26/02273 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDKT Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

La capitalisation des intérêts sera ordonnée selon les modalités prévues à l'article 1343-2 du code civil, à compter de la présente décision.

Par ordonnance en date du 21 mai 2024, le Président du Pôle social du tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré territorialement incompétent et a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Marseille

déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rodez chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 03 avril

: Q N° RG 26/02934 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI2W Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 15h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

[W] [L] à l'encontre de l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen le 21 mai 2026 est recevable.

Les dépens de la présente décision seront laissés à la charge de l'Etat.

Elles exposent notamment qu'il existe un moyen sérieux de réformation de la décision rendue en ce qu'une novation est survenue.

le : 29 avril 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 juillet 2025 (R.G. 2025000986) par le Président du Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel

heures avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de sa précédente décision et le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son

La deuxième de ces décisions a été confirmée par ordonnance du magistrat délégué de la première présidente de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 18 septembre 2025.

REFERES R.G : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GONR DECISION AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2025000124

Par ordonnance rendue le 23 février 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullités soulevées et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [E] [T]