Débouter Monsieur [B] de ses demandes.  

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Assignée et Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame

Z... au motif que l'inscription lui bénéficiant était périmée depuis le 13 octobre 1998, M.

: En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseillère, (sans opposition des avocats dûment

de retrait du sinistre de son compte employeur, tirée d'un prétendu défaut d'exposition au risque ; -Débouter la société [16] de sa demande d'inscription sur le compte spécial.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 20 DÉCEMBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

le 15 Mai 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO, Président, et Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, chargés du rapport.

Gilles Malfre, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

a été débattue le 7 MAI 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

le 14 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François FRANCHI, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

: Mme GEORGET *************** L'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par M.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 226/ 11 MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01715 numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 315/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/01523 numéro d'inscription du dossier

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 Mars 2013 ORDONNANCE N 155/ 13 BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire

: en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Avril 2022 devant Madame Pauline FLAUSS, Conseillère qui en

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, M.

d'appel, le 21 juillet 2017, - que la preuve de cette exigence, à défaut de laquelle l' acte est donc atteint d'une nullité de fond pour défaut de capacité à agir de la société, non régularisable, incombe