Par jugement du 25 août 2020, le tribunal judiciaire de Saint Denis a : -Constaté que la SARL PROMOJET ne justifie d'aucune démarche ou diligence en vue d'obtenir le prêt nécessaire au financement de

Par un arrêté du 17 janvier 2020, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie et des finances a renouvelé le gel des avoirs possédés, détenus ou

Par un arrêté du 17 janvier 2020, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie et des finances a renouvelé le gel des avoirs possédés, détenus ou

Par un arrêté du 17 janvier 2020, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie et des finances a renouvelé le gel des avoirs possédés, détenus ou

Par un arrêté du 17 janvier 2020, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie et des finances a renouvelé le gel des avoirs possédés, détenus ou

Par un arrêté du 16 juillet 2020, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a renouvelé le gel des avoirs possédés

Par un arrêté du 16 juillet 2020, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a renouvelé le gel des avoirs possédés

La société Aquathermo sise [Adresse 2] a démarché à domicile M.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant bon de commande du 27 mars 2018, signé dans le cadre d'un démarchage à domicile, la SAS SVH Energie, spécialisée dans l'installation et

à domicile.

Un crédit d'un montant de 26 000 €, remboursable en 180 échéances de 228,34 € a été consenti le même jour par la Sa BNP Paribas Personal Finance à Monsieur [F] [N] et Madame [J] [N] pour financer ces acquisitions

à domicile, M.

Article L211-1 (rédaction en vigueur du 10 janvier 2009 au 1er octobre 2016 : I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS Nanterre) [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Arnaud-Gilbert

Jugement (N° 2012/548) rendu le 03 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : CP/KH APPELANTE SA BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA

L'extrait Kbis de la SAS Ufifrance Patrimoine mentionne au titre de son activité : 'La diffusion de tous produits financiers et de placement pour le compte de l'Union Financière de France ou de tout

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 22 juin 2022 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Dans le cadre d'un démarchage à domicile, selon bon de commande en date du 10 janvier 2018, M.

LA FINANCIERE DE DIANE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Société [Localité 11] INSURANCE PLC agissant en la personne

Article L211-1 (rédaction en vigueur du 10 janvier 2009 au 1er octobre 2016 : I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.