Les relations des deux sociétés se sont dégradées en 2003.

procédure civile, - condamner la société Newrest aux entiers dépens.

Giudicelli-Jahn, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai d'un mois à compter

jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai d'un mois à compter

avec Double Check, ont changé les comptes Instagram et TikTok de Footx en Samfootx, ont détourné la facturation des opérations commerciales effectuées sur les médias Double Check vers la société Mia Prod

l'arrêté du 25 mai 2020 du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire et, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter

tendant à la délivrance d’un titre de séjour qu’il a présentée le 5 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai d’un mois à compter

1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 26 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois compter

d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « salarié » sur le fondement de l’article 3 de l’accord franco-tunisien dans le délai de 2 mois à compter

Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter

d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence d'un an mention " salarié ", dans le délai d'un mois à compter

Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer, dans un délai d'un mois à compter

Elle ajoute que la Société Civile Immobilière ne peut obtenir l'indemnisation d'un agrandissement du commerce existant, et observe qu'est pris en compte un devis qui n'a donné lieu à aucune facture.

société Aviva, assureur de la société Comet Ingénierie et la société Axa, assureur de [C] [V].

Hugo BELLANCOURT Exposé du litige La société Etablissements [H] [N] (« la société Ets [H] [N] »), propriétaire d'un immeuble situé à [Localité 5], a donné à bail commercial à la société RVB

La société a attrait Monsieur [J] [B] devant le juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg en paiement de la somme de 19 196,90 € avec intérêts au taux légal à compter du

. **** Vu l'appel interjeté le 24 janvier 2011 par la société PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE (SAS), ci-après la société PIERRE FABRE, du jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance

En outre, dans un procès-verbal de dépôt de plainte en date du 10 mars 2021, Mme [G], gérante de la société indiquait: '(...)

Sur les véritables causes de la liquidation judiciaire de la société Aero Services Selon la société [P], Me [Q] commet une fraude à la loi en présentant la société Aero Services comme une PME incapable

La société Ysolde Chrétien et Cie a accepté le principe du renouvellement du bail au 1er juillet 2008 mais a contesté le loyer proposé.