Il indique que l'arrêté d'expulsion fait l'objet d'un recours, l'audience devant se tenir la semaine prochaine. Il expose que M.

appel incident formé le 27 octobre 2025 eu égard au dispositif des premières conclusions notifiées à cette fin par la société [1] en ce qu'il y est successivement énoncé, de manière contradictoire, une demande

Par conclusions du 15 février 2008, Mme Z...demande : - de confirmer le jugement, sauf sur la prestation compensatoire, les frais irrépétibles et les dépens, - de condamner M.

[K] [R] demande la confirmation du jugement.

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative en l'absence de réponse du requérant à la demande

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l'absence de réponse du requérant à la demande

le tribunal et de la teneur des écritures échangées, des conditions de réception de la demande de confirmation du maintien des conclusions et, le cas échéant, des motifs ayant empêché que cette demande

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l'absence de réponse du requérant à la demande

Par conséquent, au vu des seules conclusions en date du 20 juin 2011, la CARCDSF demande la confirmation de l'admission de sa créance pour les années 1979,1980,1981, 1983,1985,1991,1992 1994,1993,1995,1997

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative en l'absence de réponse du requérant à la demande

La banque demande la confirmation du jugement qui a cantonné la saisie réalisée à hauteur de 47 157,17 euros.

Le Ministère Public demande la confirmation de la décision.

La CPAM dans ses dernières écritures reprises oralement demande la confirmation du jugement et le rejet des demandes de l'employeur.

Par courrier reçu au greffe le 30 janvier 2026, la société [13], mandatée par [14], demande la confirmation du jugement.

dans l'affaire au fond n° 2103533, pour laquelle une demande de confirmation expresse du maintien de leur conclusions leur avait été adressée par lettre du 11 avril 2023 ; l'expertise était en lien avec

Par ses dernières conclusions signifiées le 24 janvier 2011, Peggy A... demande la confirmation de la décision entreprise du chef de la date de prise d'effet de la pension alimentaire mise à la charge

Le salarié demande la confirmation partielle du jugement sauf sur les dommages et intérêts pour licenciement abusif et donc paiement des sommes de : - 26 731,26 € de dommages et intérêts pour licenciement

de dire et juger que l'appel incident de Mme [U] notifiées le 28 février 2024 est irrecevable, en l'absence de demandes de confirmation, réformation ou infirmation au dispositif, au besoin : - de dire

La sci PHIMAJO demande la confirmation du jugement et la condamnation de la société GAN à lui payer la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pour communication des conclusions du ministère public à Monsieur X...; Vu la communication des écritures du ministère public en date du 13 janvier 2015 à Monsieur X...faite le 1er juin 2015 qui demande