La SCI ADEN soutient disposer d'un motif légitime pour demander l'organisation d'une mesure d'expertise.

[LJ], [C] et [UV] [Y], dans les dossiers n° 19/245 et 18/6148, qui demandent à la cour de': Débouter Mme [Z] [G] de sa demande de sursis à statuer.

comparante Assignée le 23 février 2026 à personne DÉFENDEURS Avons fixé le prononcé au 07 Mai 2026 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ; A l'audience du 10 Avril 2026, les

N'ayant finalement pas obtenu le financement demandé, M.

, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses fins de non recevoir, - constater la nullité de l'assignation qui lui a été délivrée, - déclarer irrecevables M. & Mme [S] en leurs demandes fondées

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTJ NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation

E... maintient sa demande principale et à titre subsidiaire, demande à la cour de : - dire que le dispositif de la décision sera rectifié de la manière suivante : 'condamne Monsieur Q...

Il a également rejeté sa demande indemnitaire au titre d'une procédure abusive, car elle était directement causée dans la motivation du défendeur par la contrainte d'avoir à engager des frais de procédure

et de rejeter leurs demandes.  

[K] demande à la première présidente de : - déclarer irrecevables les demandes des époux [I], agissant en leur nom propre et non représentés par leur mandataire, - subsidiairement, débouter les époux

[D] [B] le même jour ayant : - déclaré recevable la demande d'annulation du placement en rétention administrative - dit que la demande d'annulation du placement en rétention de M.

Le salarié sera donc débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement nul, non-respect des dispositions en matière de visite médicale et non consultation des délégués du personnel en matière

A l'appui de ses demandes, il fait valoir : - que le plan de sauvegarde de l'emploi est insuffisant (non-respect du principe de proportionnalité) ; - que l'obligation conventionnelle de reclassement

[G] [O] a maintenu ses demandes qu'il a soutenu oralement lors de l'audience de plaidoiries du 19 mars 2026.

de la rupture, du montant de la rémunération versée à Mme [B] [R] épouse [F], de son ancienneté de plus de 22 années et des conséquences du licenciement à son égard, en particulier sa situation de demandeur

demandeur aux dépens.

Monsieur [E] dont le stage s'est effectué du 23 mai au 4 juin 2016 (et non au 14 juin comme il l'indique par erreur dans ses écritures), ne produit aucune pièce au soutien de sa demande.

Dans ses dernières écritures déposées et notifiées le 15 juin 2018 et tenues pour intégralement reprises, la CEPAC demande à la cour de : confirmer le jugement dont appel en tous points, débouter [

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (1 pages