CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08ce
5 octobre 2022
Ces difficultés sont génératrices de tensions et d'incidents tant avec le comité qu'avec les autres salariés.
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ca
21 décembre 2007
La difficulté voire l'impossibilité de répercuter des hausses vont de nouveau fragiliser l'équilibre encore précaire de la Société.
6253cc74bd3db21cbdd902a9
15 février 2013
A cet égard, il était souligné que Mme Y... se montrait très offensive, ambivalente et en difficulté ; néanmoins son dysfonctionnement pouvait être accentué par la difficulté des institutions pour se
6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
La psychologue qui intervient habituellement auprès de l'équipe ainsi que le médecin du travail ont été saisis de la difficulté.
Chambre sociale-2ème sect
66c826175372bffe825630a1
22 août 2024
Dans ce contexte, les équipementiers automobiles ont subi de fortes contraintes et ont dû faire face, dans un environnement de plus en plus difficile, à d'importantes difficultés économiques, menaçant
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6bd
26 avril 2024
difficulté.
Chambre Sociale
68e89308f271a402af33b898
9 octobre 2025
du comportement, de difficulté psychique, de déficience de l'audition, du langage, de la parole ou de la vision, ni de déficience viscérale ou générale.
Chambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1cc
25 octobre 2022
Elle est donc particulièrement difficile d'accès et qu'un temps nécessaire à l'évaluation des solutions techniques les moins délicates à mettre en 'uvre peut utilement être invoqué au titre des difficultés
6253c8bbbd3db21cbdd8618c
21 mai 2002
Qu'elle souligne, par ailleurs, le peu de sérieux du motif économique invoqué par l'UNION DÉPARTEMENTALE C.G.T. du GERS laquelle fait état de difficultés financières structurelles et en définitive d'une
6253ca71bd3db21cbdd8b0c8
12 mars 2008
sera mise en oeuvre pour tout le personnel refusant cette option ; Attendu qu'une lettre du 18 février 2005 (pièce no2) adressée à tous les praticiens de la Clinique SAINT ANTOINE établit que les difficultés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
vitro, en avril, mai et juillet 2018, dans les services des hospices civils de Lyon, à la suite desquelles elle a donné naissance le 18 mars 2019 à Laureline B F, après une grossesse particulièrement difficile
6253ca07bd3db21cbdd89de8
29 novembre 2007
Par décision du 3 novembre 2005, le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement chambre 5, considérant que « la situation économique de la société Canal+ était difficile au moment des faits...
5fd912c9cfd3eead3966a709
17 juin 2020
Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.
Réparation dét.provisoire
6363688537e31b7f74444ab7
2 novembre 2022
Il a reconnu que le principe du droit à indemnisation du préjudice moral de monsieur [L] [Z] pour cette détention provisoire abusive ne soulevait aucune difficulté, si ce n'est en son quantum.
6253cc54bd3db21cbdd8fc92
9 octobre 2012
, au vu de ces difficultés présentes et des perspectives qui étaient sombres, la crise générale retentissant directement sur l'activité, d'arrêter des décisions ; si M.
3e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b3
5 juillet 2023
Les difficultés dans la réalisation de cette ou de ces activités doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an'.
Chambre sociale
6162a740f901d4f689722e71
18 avril 2013
La SCP PGEP soutient que les difficultés économiques sont avérées.
6253caaebd3db21cbdd8bbbd
10 juin 2008
En l'absence de difficulté dans l'exécution du protocole, elle a continué d'alimenter la société franchisée, ce qui était possible au regard de l'article 6 du protocole.
6868b38475a2d196dbc191f9
4 juillet 2025
Le point 2 détermine le niveau de difficulté classé de 0, aucune difficulté à 4 , difficulté absolue. En l'espèce M.
68fb977f11af6ba0065f39de
23 octobre 2025
- Depuis plusieurs années, la société rencontre des difficultés financières et économiques.
Page 32 sur 3833