La société STAR SIX THEMES sera condamnée à payer à madame X..., la somme de 9 140, 04 euros.

des articles L. 122- 1- 1 et D. 121- 2 du code du travail ; que l' article D. 121- 2 du code du travail dispose que l' enseignement fait partie des secteurs d' activité pour lesquels un contrat à durée

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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[D] [N] à lui payer la somme de 1.200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La prolongation de la rétention administrative est donc justifiée et l'ordonnance déférée sera confirmée en toutes ses dispositions.

Le 19 janvier 2016, lors d'un cours de natation dispensé par M. B à des étudiants en STAPS, une étudiante est décédée à la suite d'un exercice d'apnée.

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Il fait valoir que s'il a bien suivi le premier stage MAC, qui est commun aux professions d'agent de sécurité de d'agent cynophile, la société n'a pas fait le nécessaire pour qu'il suive le second stage

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[W] [Y] 900 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement par arrêt réputé contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions

En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, la requête a été dispensée d'instruction.

Nous vous informons que nous vous dispensons d'effectuer celui-ci qui vous sera néanmoins réglé. [...] ».

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représentée par Me Angélique Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1671 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 28 avril 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Malika RABHI

Je cumulais les fonctions de responsable/chef de projet quand [E] a intégré [6] en stage pour 3 mois, le 5 février 2018.

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La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.