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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
635237998c924eadffcc49d2
20 octobre 2022
envers les collaboratrices « Nous avons un soir fait la fermeture du Montparnos ensemble et je me rappelle que ça a été la soirée la plus pénible au Gaumont, puisque pendant toute l'attente il m'a draguée
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b28bb0cef7f74279251
2 novembre 2022
Une fois raccroché, [R] s'approche de moi et il me dit : 'Ah bah c'est bien, au moins si je veux te draguer, je sais comment je dois faire. Je vais passer pour un client'.
Chambre 4-6
6688ddf1676b73dd81b96bde
5 juillet 2024
Concernant votre comportement vis-à-vis des clientes, nous avons appris que vous n'hésitiez pas à « draguer ouvertement et à observer la poitrine » de clientes, allant même jusqu'à dire à une cliente qu'il
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b6
9 juillet 2008
Eric Y...détenait, parmi de nombreuses sociétés, 99, 80 % du capital social de la SAS STASIA, société holding qui possédait deux filiales -la SAS SABLIERES Y...qui exerce l'activité d'exploitation de dragues
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
de sa fille, qu'il est un père attentif et soucieux de son équilibre de vie ; il précise que l'intérêt de l'enfant est de vivre en France et non à PORTO RICO où « règnent violence, trafic d'arme et drogue
Première Présidence
635b71bfb201587f74be01db
27 octobre 2022
[G], en dehors d'une assistance morale, ne pouvait rien lui offrir d'autre, et que subsistait, y compris, au sein de celui-ci, une problématique de consommation de drogues.
Rétention Administrative
69d49305cdc6046d475e7850
6 avril 2026
Le rapport précité fait état de son parcours d'errance,, de fugues de nombreux foyers et de liens subis avec des trafiquants de drogue.
Chambre civile 1-2
695df72b75782d5f060adcdb
6 janvier 2026
Ces faits, en lien direct avec un trafic de drogue, constituent des agissements qui ont troublé la tranquillité du voisinage.
3ème chambre
6979b68ecdc6046d47f2b425
27 janvier 2026
d'une astreinte C'est à bon droit que le premier juge, alors que la saisie des produits stupéfiants et l'interpellation du fils des appelants avaient fait cesser le risque lié à la détention de drogue
1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e93
9 janvier 2023
[H] commettait d'autres agissements (jet de poubelles par la fenêtre, harcèlement de sa maman sous drogue et médicaments, dégât des eaux occasionné par M. [H]).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa478df6805e6bb1fe4
6 septembre 2023
Mme [M] justifie avoir été suivie par le comité d'étude et d'information sur la drogue et les addictions entre 2013 et 2019, avoir fait l'objet d'hospitalisations en mars 2014 dans le cadre d'une prise
Pôle 4 - Chambre 5
66fe356b91b69e88a370fd9d
2 octobre 2024
structurée et stable, laquelle activité ne saurait donc se limiter à une prestation ponctuelle et isolée, et que la transaction concernée s'inscrive dans le cadre de ladite activité (CJUE, 15 décembre 2016, Drago
Chambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e30
18 juillet 2024
L'employeur indique que Mme [J] était affectée aux rayons « 'ufs », « chiens/chats » et « droguerie », et que son contrat de travail prévoyait qu'elle participait au respect de la règlementation relative
3ème chambre A
68fb978311af6ba0065f3f5e
23 octobre 2025
prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société [Adresse 12] [Adresse 3] ' société à responsabilité limitée ' vente alimentaire générale, fruits et légumes, produits de droguerie
Pôle 6 - Chambre 11
6035aa796d186e0e7808864d
18 mars 2016
préjudice à l'entreprise " et d'avoir violé les articles 11 et 13 du Règlement intérieur de l'entreprise interdisant toute " introduction, la distribution et la consommation sur le lieu de travail des drogues
Pôle 5 - Chambre 3
60372908278603040f1d64f1
27 mai 2015
Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Vincent DRAGO
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
La fin de non recevoir pour défaut de publication de la demande sera rejetée étant justifié de la publication de l'assignation au ler bureau des hypothèques de Dragw*gnan le 10 juin 1996 (vol. 96 P. n'
6253c942bd3db21cbdd87c03
19 janvier 2006
depuis Contrairement à Marcel X...... jusque pas téléphoner depuis le territoire français -D 246 : une autre fois, vous avez parlé de 80 kilomètres, depuis Cependant, au regard... jusque trafiquant de drogue
6253cac8bd3db21cbdd8c0cc
11 juillet 2008
2005 ; Considérant de surcroit que les procès verbaux de constat de la SCI E..., huissier de justice, des 5. 12. 2005, 03. 01. 2006, 08. 08. 2006 permettent de suspecter l'existence d'un trafic de drogue
615e0e79c25a97f0381f56eb
13 février 2014
aide réceptionnaire » ; à la rubrique « employé(e) libre-service » il a coché les cases suivantes : « épicerie », « fruits et légumes », « surgelés », « bazar », « textile/chaussure », « liquide », « droguerie
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