[B] soit l'unique propriétaire des droits d'exploitation sur le logiciel (page 16 de ses conclusions).

, outre voir condamner la société ATRIUM à lui verser diverses sommes au titre du droit de suite, d'un rappel de salaire sur rémunération variable ainsi que pour le mois d'avril 2018.

; que les premiers juges ont donc à bon droit considéré qu'aucune somme n'était donc due pour la période de novembre 2015 à mars 2016 ; Attendu que, par suite, la cour déboute M.

Le jugement sera en conséquence infirmé et il sera fait droit aux demandes de rappel de salaire variable, de congés payés afférents à cette demande, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle

part variable de la rémunération est inopérant alors que le salarié a effectivement perçu une rémunération variable, sa contestation portant ainsi sur l'absence de paiement annuel du solde positif de

appointements fixes l'appelant avait droit à une rémunération variable pouvant aller jusqu'à 10 % de sa rémunération annuelle.

Période de référence : Pour le calcul de la rémunération variable, les parties fixent la période de référence suivante: du 1er août au 31 juillet de chaque année.

EXPOSE DE L'INCIDENT Vu le jugement du 2 avril 2025 du tribunal des activités économiques de Marseille qui a : - Déclaré les actes de cautionnement en date du 9 janvier 2020 et du 8 décembre 2020 valables

en ce qui concerne sa rémunération variable 2014, condamné la société APRIL ENTREPRISE, venant aux droits de la société ALP PRÉVOYANCE, à verser à [G] [B] la somme de 1500 € au titre de l'article 700

variable.

- subsidiairement, par application de l'article 2248 du Code civil, juger la prescription interrompue par la reconnaissance par l'employeur d'un droit au remboursement des frais professionnels dans

[X] ne s'appuie sur aucune convention collective ou accord d'entreprise, elle n'est pas valable et est nécessairement privée de tout effet.

En revanche, lorsque le salarié a droit au paiement d'une rémunération variable selon des modalités déterminées par l'employeur, le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération variable

Personne morale de droit public, le CHUSE a la qualité d'établissement public de santé, soumis à des règles budgétaires et comptables de droit public particulièrement strictes.

Statuant à nouveau : - dire et juger que la rémunération variable de M. [H] au titre de l'année 2019 est due dans son intégralité.

Par jugement avant dire droit du 23 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes ordonnait une expertise toujours pendante après arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes le

Le jugement sera confirmé en ce qu'il n'a pas fait droit sur ce fondement à la demande en rappel de salaire portant sur la totalité de la rémunération variable prévue par le contrat de travail.

[F] de ses droits à repos par un document annexé au bulletin de paie. Le défaut d'information prive le salarié de la possibilité de prendre ses repos et ouvre droit à des dommages-intérêts.