En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur : " Les chargés d'enseignement vacataires

Cette convention a été conclue pour une durée minimale de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée à compter du 1er juillet 2020.

de l'université à compter du 15 octobre 2019 pour une durée de trente jours.

de l'université à compter du 15 octobre 2019 pour une durée de trente jours.

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La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

Le 8 décembre 2000, Me [I], huissier de justice à [Localité 2], a constaté que le magasin d'alimentation exploité par Socalis arborait l'enseigne G 20.

à compter du 1er janvier 2007 en qualité d’adjoint technique des établissements d’enseignement.

, transformé en contrat à durée indéterminée intermittent à le 1er juin 2001.

Mme B, née le 3 juin 1954, professeure certifiée de mathématiques affectée au lycée Buffon à Paris, a sollicité le 30 juin 2020 une prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge pour une durée de

Il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire afin de poursuivre ses études, au-delà de la durée de validité de son visa, au titre de l'année universitaire 2022-2023.

Richard Y... a été employé à compter du 1er mai 1998 par la SARL PECA LE CONDOR, exploitant une discothèque à l'enseigne LA DUNE à la Grande Motte.

de l'accord et, d'autre part, de non réaffiliation à une enseigne et interdiction de vente de marchandises dont les marques y sont liées, en cas de rupture anticipée pendant une durée d'une année.

libre-service dans le cadre d'un avenant du 30 août 2004 par la SNC ED exploitant un magasin sous l'enseigne Dia, devenue la SAS Erteco France, aux droits de laquelle vient la SAS Carrefour Proximité

normale, tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le recteur de l'académie de la Martinique lui avait infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée

Point Mariage et Complicité Paris et plus largement du groupe, - au niveau de l'enseigne Point Mariage la prévision de résultat avant impôts traduit une perte de 213 963 €, soit une dégradation de 95

Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué. / Le stage a une durée d'un an.

Marmande, par jugement du 3 septembre 2002, a partiellement fait droit à ses demandes en requalifiant le contrat en un contrat à durée indéterminée et en condamnant la S.A.

METALLERIE DU CAP- EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CHASSI S PRO Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI