CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6034a01654599e8c73592e2f
2 novembre 2016
polyvalente moyennant un salaire égal au SMIG horaire, outre une prime de présence.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf3
27 novembre 2014
relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ; que les offres
615e0d5cc25a97f0381f4cf4
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c8
12 mars 2013
disponible dans l'entreprise alors que la priorité de réembauche ne s'applique qu'à un emploi disponible ; que l'offre d'emploi ADECCO du 25 mai 2010 concernant un chargé de clientèle H/ F avait pour
19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af3
11 janvier 2023
Le 29 octobre 2018, le salarié a fait l'objet d'un avis du médecin du travail ainsi rédigé : 'inapte définitif au poste d'opérateur polyvalent de production / Serait apte à un poste sans port de charge
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02986_20260507
7 mai 2026
De même, son activité salariée en contrat à durée déterminée de 20 heures par semaine entre le 1er novembre 2021 et le 30 avril 2024, en tant qu’employé polyvalent dans le domaine de la restauration, ne
Chambre 4-5
662b43a4fe2545000831471e
25 avril 2024
. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [T] [R] a été engagée par la société [6] en qualité d'employée polyvalente, par contrat saisonnier à temps complet du 6 mai 2014 au 31 août 2014, puis par contrat à
7ème chambre
DCA_23PA01793_20240926
26 septembre 2024
Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa candidature au sein du Secrétariat général pour l'administration de la police de la Réunion dans le cadre du mouvement polyvalent
2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
B, agent public, à la personne publique qui l'emploie, est née le 8 décembre 2020, et que la demande a été enregistrée au tribunal administratif de Versailles le 24 février 2021. M.
Chambre Sociale
64f17f3892dd7fd9692bbd69
31 août 2023
médecin du travail a émis un avis de reprise progressive à mi-temps thérapeutique à organiser par demi-journée le matin de préférence, maximum 4 heures/jour, en respectant sa fiche de poste, sans polyvalence
Sociale A salle 1
6631db29a91469000847aa1e
19 avril 2024
; F - que sa polyvalence lui permettait d'intervenir au sein de toute l'entreprise et pas uniquement dans le secteur dédié au lavage.
Juge des référés
ORCA_25PA06510_20260413
13 avril 2026
En premier lieu, et en tout état de cause, les fonctions d’« employé polyvalent de restauration » exercées par M. A... ne figurent pas sur la liste des métiers en tension en Ile-de-France.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02657_20240219
19 février 2024
situé à Marseille ne sont assorties d'aucune justification alors qu'elle produit, par ailleurs, une attestation de la société à responsabilité limitée qui exploite cet hôtel indiquant qu'elle est employée
ORCA_24VE01646_20241126
26 novembre 2024
polyvalent dans un restaurant, est suivi médicalement à l'hôpital d'Argenteuil et est hébergé par son oncle ; - le préfet n'a pas procédé à l'examen de sa situation pour savoir s'il pouvait prétendre
Pôle 6 - Chambre 11
603457b079a256470db3dee5
16 décembre 2016
Etude de poste à faire » ; Alors que Monsieur [Y] [D] occupait le poste d'employé logistique, rayon électricité + nacelle, le 15 avril 2013, la médecine du travail l'a déclaré « Inapte au poste, apte
Jurid. Premier Président
65b20cf0c4cf860008dff495
24 janvier 2024
Il se contente, sans plus de précisions, de produire aux débats une attestation d'embauche datée du 6 mars 2020 pour se prévaloir d'une perte de chance d'être recruté comme agent polyvalent.
9e Chambre B
6162c5101e6e05567349086b
20 septembre 2012
[V] a été employé par la société PRESTAFER en qualité de cariste manutentionnaire à compter du 1er juillet 2006 suivant contrat de travail à durée indéterminée.
6162c5101e6e05567349086d
[N] a été employé par la société PRESTAFER en qualité d'opérateur manutentionnaire carotteur à compter du 1er mars 2006 suivant contrat de travail à durée indéterminée.
17e Chambre
61624a78a68110eae5b68fca
4 mars 2014
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a12
2 octobre 2025
[A], gérant du point de vente Relay situé gare de [Localité 5], en qualité de vendeuse polyvalente, par contrat de travail à durée indéterminée du 30 avril 2001.
Page 32 sur 196