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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034a01654599e8c73592e2f

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

polyvalente moyennant un salaire égal au SMIG horaire, outre une prime de présence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf3

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ; que les offres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf4

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ; que les offres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c8

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

disponible dans l'entreprise alors que la priorité de réembauche ne s'applique qu'à un emploi disponible ; que l'offre d'emploi ADECCO du 25 mai 2010 concernant un chargé de clientèle H/ F avait pour

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a75e2fbe7c90043af3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 29 octobre 2018, le salarié a fait l'objet d'un avis du médecin du travail ainsi rédigé : 'inapte définitif au poste d'opérateur polyvalent de production / Serait apte à un poste sans port de charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02986_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

De même, son activité salariée en contrat à durée déterminée de 20 heures par semaine entre le 1er novembre 2021 et le 30 avril 2024, en tant qu’employé polyvalent dans le domaine de la restauration, ne

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe2545000831471e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [T] [R] a été engagée par la société [6] en qualité d'employée polyvalente, par contrat saisonnier à temps complet du 6 mai 2014 au 31 août 2014, puis par contrat à

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01793_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa candidature au sein du Secrétariat général pour l'administration de la police de la Réunion dans le cadre du mouvement polyvalent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01714_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B, agent public, à la personne publique qui l'emploie, est née le 8 décembre 2020, et que la demande a été enregistrée au tribunal administratif de Versailles le 24 février 2021. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3892dd7fd9692bbd69

Appel

31 août 2023

31 août 2023

médecin du travail a émis un avis de reprise progressive à mi-temps thérapeutique à organiser par demi-journée le matin de préférence, maximum 4 heures/jour, en respectant sa fiche de poste, sans polyvalence

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa1e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

; F - que sa polyvalence lui permettait d'intervenir au sein de toute l'entreprise et pas uniquement dans le secteur dédié au lavage.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06510_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

En premier lieu, et en tout état de cause, les fonctions d’« employé polyvalent de restauration » exercées par M. A... ne figurent pas sur la liste des métiers en tension en Ile-de-France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02657_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

situé à Marseille ne sont assorties d'aucune justification alors qu'elle produit, par ailleurs, une attestation de la société à responsabilité limitée qui exploite cet hôtel indiquant qu'elle est employée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01646_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

polyvalent dans un restaurant, est suivi médicalement à l'hôpital d'Argenteuil et est hébergé par son oncle ; - le préfet n'a pas procédé à l'examen de sa situation pour savoir s'il pouvait prétendre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603457b079a256470db3dee5

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Etude de poste à faire » ; Alors que Monsieur [Y] [D] occupait le poste d'employé logistique, rayon électricité + nacelle, le 15 avril 2013, la médecine du travail l'a déclaré « Inapte au poste, apte

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

65b20cf0c4cf860008dff495

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il se contente, sans plus de précisions, de produire aux débats une attestation d'embauche datée du 6 mars 2020 pour se prévaloir d'une perte de chance d'être recruté comme agent polyvalent.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c5101e6e05567349086b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

[V] a été employé par la société PRESTAFER en qualité de cariste manutentionnaire à compter du 1er juillet 2006 suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c5101e6e05567349086d

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

[N] a été employé par la société PRESTAFER en qualité d'opérateur manutentionnaire carotteur à compter du 1er mars 2006 suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

17e Chambre

61624a78a68110eae5b68fca

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a12

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A], gérant du point de vente Relay situé gare de [Localité 5], en qualité de vendeuse polyvalente, par contrat de travail à durée indéterminée du 30 avril 2001.

Source officielle

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