Par courrier recommandé du 6 mars 2015, la société HM Instal a convoqué Monsieur [Q] à un entretien préalable à une mesure de licenciement fixé au 16 mars 2015 puis reporté à la demande de Monsieur [Q]

Soutenant un défaut d'entretien des lieux loués par la société locataire, la SCI bailleresse a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Brive qui a ordonné, le 28 janvier 2010, une expertise

G. 12196/ 2004) par la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2005 APPELANT : Monsieur Patrick X..., né le 06 Juillet 1952 à BORDEAUX

d'entretien, moyennant une rémunération initiale de 1 744,20 euros brut.

action et les en déclarer bien fondés, -ordonner au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] de faire enlever les ouvrages réalisés sur leurs lots privatifs, en l'espèce les canalisations installées

Il découle cependant des dispositions sus-visées que le logement doit permettre au locataire d'installer un appareil de cuisson, sans qu'une telle installation soit une obligation du bailleur.

Par courrier du 18 mai 2020, Mme [D] a été convoquée en vue d'un entretien préalable qui s'est tenu le 2 juin 2020.

sortie justifient leur demande initiale.

ou à remettre le talus dans son état initial un jour.

au Maroc, - fixer la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 200 € par mois et par enfant, - condamner monsieur X... aux entiers dépens de première instance et d'appel

L'entretien des équipements de ventilation et de climatisation ainsi que des installations électriques et téléphoniques afin de les rendre en parfait état de fonctionnement.

Or les époux X... ont acquis en 1994 au Cap d'Agde, station balnéaire renommée, un appartement avec terrasse au premier étage d'un immeuble en copropriété, dans lequel était déjà installé et exploité depuis

sacs tendant à voir condamner la société Corio à se conformer à ses obligations de délivrance et d'entretien des locaux et à effectuer tous les travaux de mise aux normes et d'entretien nécessaires,

[A] soutient qu'il n'a été convoqué à aucun entretien individuel entre 2012 et 2019. Après le jugement de 2020, il lui a été proposé des entretiens menés par M.

Leblanc, acquise auprès de la société Cap Service, installée par cette société en janvier 2019 et entretenue par celle-ci la première année de son fonctionnement.

de la chaudière, entretien du jardin) pourtant requises dans l'acte le notaire a attendu 19 semaines entre la signature de l'acte et la rétractation pour se rendre compte que les bénéficiaires n'ont

C'est ainsi que l'enseigne TATI, connue pour vendre du prêt-à-porter à petit prix, s'est installée dans le centre.

N : 276 AFFAIRE N : 05/02383 Jugement du 20 Septembre 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/02085 X...

ROYET, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement JAF, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision attaquée en date du 11 Mars

certains endroits et un split installé en partie haute et un système de climatisation réversible installé par les locataires dans la chambre parentale ; * à l'extérieur, un système d'éclairage du jardin