Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cet acte de oursuites, notifié a rès l’ex iration du délai de dix ans ouvert au com table ublic en vertu des dis ositions citées au oint 4 ci-dessus, était ainsi le remier acte ermettant à M.
Source officielle11e chambre
615e0e16c25a97f0381f520e
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Or, à la suite de cette réunion plénière vous avez pris la liberté d'adresser un courrier électronique le 25 janvier 2010 à l'ensemble de vos collègues « ex-Dendrite » et aux délégués syndicaux dont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00410_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ces conditions, l'ex-épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f788
14 février 2012
14 février 2012
prix consignée correspondait à la part revenant à son ancienne compagne l'autre représentant sa "créance contre lui-même" et que, conseillé de ne consigner qu'une moitié du prix, il a ainsi permis à son ex-concubine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6300796a521ab1c563ce09f5
19 août 2022
19 août 2022
Le Docteur [N] [K] [D] dans le certificat médical du 10 août 2O22 relève des troubles de comportement à type d'agitation motrice avec tentative de pénétration par effraction au domicile de son ex-compagne
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6700d6f9836fac7141b7ea76
4 octobre 2024
4 octobre 2024
garde à vue pour violences par conjoint sans incapacité, Madame [R] [L] était, au vu des propos incohérents qu'elle tenait lors de son interpellation et des antécédents psychiatriques allégués par son ex-conjoint
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9a8383a880008fd09f6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/03217 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPMN AFFAIRE : S.A.S [6] (ex
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84dfb
27 juin 2000
27 juin 2000
était condamné à verser à son ex-épouse, Madame Danielle A..., une somme mensuelle de 3 500 francs à titre de prestation compensatoire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 04 Mai 2001c/Monsieur Z
6253c878bd3db21cbdd855d7
29 janvier 2001
29 janvier 2001
Elle souligne la mauvaise foi de son ex époux qui d'août 2001 à décembre 2001 a pu régler 14.900 francs en perspective de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d5
28 février 2002
28 février 2002
Serge, né le 29 Octobre 1964 à ORAN (ALGERIE), fils de CHAFAII Marcel et d'ETCHARREN Marie-Paule, de nationalité française, célibataire, conducteur de travaux Y... 18,rue Benoit Malon - 30900 NIMES Ex-prévenu
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b746
14 juin 2007
14 juin 2007
F. qu'il soupçonnait son ex- épouse d'avoir dérobé des biens mobiliers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La requête (…) contient l'ex osé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ».
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lesquelles la réfète du Loiret a im licitement refusé de lui délivrer un récé issé de demande de carte de séjour et de renouveler son titre de séjour, ainsi que la décision du 20 février 2023 refusant ex
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00182_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il doit être regardé comme ne contestant plus que les rectifications afférentes à ses revenus fonciers et à la prestation compensatoire versée à son ex-épouse ainsi que la contribution exceptionnelle sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
prescrites par les articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'elle ne précise pas la date et la teneur des propos qu'il a tenus par sms avec son ex
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01734_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra être reconduite à l’ex
Source officielleAvis
CADA:20211406
30 avril 2021
30 avril 2021
L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve le cas échéant, de l’occultation préalable, en application de ces mêmes dispositions, des mentions intéressant des tiers (ex
Source officielleAvis
CADA:20210307
30 avril 2021
30 avril 2021
L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve le cas échéant, de l’occultation préalable, en application de ces mêmes dispositions, des mentions intéressant des tiers (ex
Source officielleAvis
CADA:20161399
12 mai 2016
12 mai 2016
documents qui auraient permis à l'administration fiscale d'affirmer qu'il aurait déduit de son revenu imposable de l'année 2011 une pension alimentaire d'un montant de 9 910 euros au profit de Madame X, son ex-épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a
8 novembre 2011
8 novembre 2011
O..., ex-salarié, (pièce no22) : " J'atteste sur l'honneur avoire travailler à plusieures reprise pour Mr G......
Source officiellePage 32 sur 482
EXTRA NET 31
30/08/2026
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AUDIT, CONSEIL ET EXPERTISE-COMPTABLE -A.C.E.-
30/08/2026
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SOLUTIONS D'AMELIORATION DES FERMETURES EXTERIEURES
30/08/2026
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Expert Center Networks
30/08/2026
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EXPER.H 45
30/08/2026
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