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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
681303636a331c9f4ab39b1e
30 avril 2025
A compter du 17 juin 2021, la société Canon France Business services est devenue la société Cloud Factory Business services.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652f78adb05320831899594e
17 octobre 2023
[S] [U] stipule que 'compte tenu de la nature confidentielle des fonctions exercées, de la formation et des connaissances acquises par M.
2e chambre 3e section
5fdddf0151aaab82c56e07e9
17 juillet 2018
Mme Y... ne conteste pas ne pas avoir réglé sa quote-part de facture GDF et M.
Chambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e9b
8 juillet 2024
, faute d'éléments concrets ou précis, pas plus que l'attestation du nouveau syndic faisant état de non-paiements de factures, une seule facture étant restée impayée à hauteur de 274,24 euros ; le
Pôle 1 - Chambre 9
68709e397c3ffdb9560b07c7
9 juillet 2025
Elles estiment que la facturation d'un solde d'honoraires de diligences n'est intervenue qu'à la suite du litige des parties sur la facturation de l'honoraire de résultat.
CHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da4
18 janvier 2023
[O] de s'équiper et de pouvoir réparer le matériel agricole sans avoir à acquitter, au coup par coup, le montant des factures émises et, ainsi affecter sa trésorerie, - le large crédit accordé ne peut
2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27d9
19 janvier 2023
Cependant, les factures numérotées 2996 et 3856 portent sur l'aménagement de six emplacements, 3 sur la facture de novembre 2016 et 3 sur la facture de mars 2018, nombre insuffisant pour rendre compte
Pôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efca
14 octobre 2016
La société TOMINVEST a refusé de régler ces deux factures, en indiquant par courriel du 27 juillet 2012 que les prestations objet des deux factures n'avaient jamais été demandées par elle et que M.
1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c29651838
1 juillet 2025
[L] [V] (l'acquéreur) a acquis auprès de M. [T] [P] (le vendeur) un véhicule de marque Audi type RS6 présentant un kilométrage de 169 000 kms, au prix de 18 500 euros.
Pôle 4 - Chambre 13
662b43defe25450008314a3e
24 avril 2024
Le protocole prévoit en son article 4 intitulé 'Facturation et encours' que toutes les sommes encaisées par la Selarl sur les factures émises avant le 31 mars 2020 lui sont acquises et que les sommes encaissées
3ème Chambre civile
6438f23ea942a604f5e933d6
13 avril 2023
En conséquence, les autres dispositions du jugement, non critiquées, ont d'ores et déjà acquis force de chose jugée.
659f95e23328fa00087a2512
8 janvier 2024
auprès de ce même fournisseur ou lorsque sa situation relève de celles prévues dans les conventions visées à l'article 7, et qu'il n'a pas acquitté sa facture à l'expiration du premier délai défini au
4ème chambre commerciale
63bfb3145e2fbe7c90043804
11 janvier 2023
Elle affirme qu'elle a répondu à la demande de la cour en fournissant la facture de cession qui correspond à la facture d'achat.
2e Chambre
6031e10da34bcbb4b056b7d2
14 juin 2018
Article 7 : Facturation et règlement pour les parties fixes Pour un dossier, la facturation est déclenchée dès l'accord de C... [...]
6ème Chambre
65b363941d7564000872df6f
25 janvier 2024
Ces droits non acquittés sont également mentionnés dans la colonne de droite intitulée « droits non acquittés » dans le tableau « Liste des Produits » signé par M. [S] le 1er juillet 2014.
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f0e
25 novembre 2003
Monsieur R forme appel de ce jugement le 22 octobre 2002.
Pôle 4 - Chambre 1
61632f5614ec5f96a7da0965
22 septembre 2011
Par acte du 22 février 2006, Mme [S] [P] a appelé la SCI [Adresse 15] en intervention forcée.
1ère chambre
63c1094ebf9fd47c90a13b3b
12 janvier 2023
[F] doit tenir compte de l'absence de paiement des factures d'acquisition des plants à hauteurs de 23 767,32 euros, En tout état de cause, - condamner M.
6253cd74bd3db21cbdd9369b
10 novembre 2016
.- Z... et la compatibilité de cette situation avec l'acquisition au prix de 370 000 francs, soit 56 406, 14 euros, hors frais de notaire, de l'appartement sis à Paris 18ème, 13 rue Custine, sans apport
Référés
655c57de05869c8318f0a775
9 août 2023
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [R] [V] a acquis, en janvier 2018, un véhicule Ford Transit en l'état, à savoir que celui-ci présentait un dysfonctionnement au niveau du moteur.
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