Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité du refus de titre de séjour : 3.

Sylvie Heras de Pedro, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/04469 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6LE Madame [G] [O] c/ SAS GELPAT TRADITION Nature de la décision : AU FOND

Sur le fond Les propos racistes de Monsieur [J] sont établis par le courriel du 8 mars 2014.

N° RG 19/05933 N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVW Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 juillet 2019 RG : 2018006049 [J] [F] C/ SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE

, si bon leur semble de se prévaloir des motifs tirés de la déloyauté contractuelle alléguée à l'encontre du bailleur et de son mandataire, pour obtenir, dans une autre instance et devant le juge du fond

La société EPI Eau Pure International répondait point par point aux griefs de la banque, faisant valoir que l'ancien gérant avait récupéré ses fonds propres et comptes courants, que M.

de commerce à 150 mètres desdits fonds en utilisant cette même enseigne.

Contestant le bien-fondé de son licenciement, Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Constituent des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, le fait pour le preneur notamment : - d'avoir cessé de travailler personnellement sur les lieux loués pour exercer

Par acte d'huissier du 12 septembre 1996, l'AFUL a assigné KBD et la compagnie SPRINKS SIS GROUPE au fond devant le tribunal de grande instance de PARIS pour obtenir leur condamnation au paiement de la

.: Et statuant à nouveau, de bien vouloir : A titre principal : ' Juger la demande de Madame C... sur le fondement de l'article L.1235-16 du Code du travail, irrecevable du fait

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; ' a condamné monsieur [I] [L] à payer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3-2e Chambre (anciennement 8e Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/4 Rôle N° RG 15/20350 - N° Portalis DBVB-V-B67-5VSN SARL ELECSOL

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 octobre 2018, Mme [S] demande à la cour de : A titre principal - Déclarer mal fondée la société BPI France Financement en son appel à l'encontre

N° RG 18/03496 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWJ6 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 avril 2018 RG : 15/01847 [O] [F] C/ SARL JTM PARQUET SAS

MOTIFS DE LA DECISION : La CRCAM d'Ille et Vilaine fonde sa demande à l'encontre des consorts [D] sur le fondement des dispositions de l'article 1857 du code civil aux fins d'obtenir leur condamnation

justification de l'existence de la créance et de la non-représentation des fonds.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 FÉVRIER 2020 N° 2020/174 Rôle N° RG 18/05986 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHRL [G] [I] C/ [N] [Y] SCI MAJONG

De plus, le juge de la mise en état aurait évoqué le fond du litige.

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La SAS Domitech 64 sera déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile