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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62e37906f18708e2e904afe4
27 juillet 2022
[H] alias [O] [V] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 26 juillet 2022 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties ; EXPOSE
2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f9
22 juillet 2025
Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9] (97) [Adresse 2] [Localité 4] Assigné par acte d'huissier en date du 06/01/2023, délivré à étude, n'ayant pas constitué EXPOSE
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02160_20230316
16 mars 2023
D a été suspecté de s'être fait ouvrir, sous une fausse identité luxembourgeoise, un compte bancaire et d'avoir disposé, au cours de la période vérifiée, des avoirs s'y trouvant inscrits.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01452_20230126
26 janvier 2023
Son identité et sa date de naissance étant établies, ainsi qu'il a été dit, l'annulation ci-dessus prononcée implique nécessairement que l'autorité préfectorale délivre à M.
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
Le rapport de présentation expose ainsi suffisamment les motifs des changements apportés.
5ème chambre sociale PH
65a781668121050008662d76
16 janvier 2024
Dix minutes après, l'individu est sorti définitivement du hall d'exposition car il n'arrivait pas à obtenir un devis d'assurance.
Pôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
Considérant que, devant la cour, sont à nouveau discutés la qualité et l'intérêt à agir de Madame [S] en remettant en cause sa qualité de propriétaire et l'identité de la toile litigieuse ave celle décrite
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893bccdc6046d47bbe9a8
9 avril 2026
[M] et a donné lieu à une vérification de l'identité de ce dernier sur le fondement de la carte d'identité et du permis de conduire qu'il a lui-même produit.
Rétentions
66c03d02fa3a395142d55be6
16 août 2024
- contestation sur l'identité de l'agent notifiant.
Rétention_recoursJLD
66c8261a5372bffe825630bb
22 août 2024
Il expose qu'une relance a été effectuée auprès de l'autorité consulaire tunisienne ; que l'identité de Monsieur [U] [Y] n'est pas certaine, en l'absence de document justificatif, qu'une relance a été
Rétention Administrative
66a33c1502a12a235bae6c56
23 juillet 2024
Plus précisément, il permet d'identifier les personnes par comparaison biométrique des traces et empreintes relevées sur les lieux de commission d'infractions et de s'assurer de la véritable identité des
3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703b2
21 juillet 2022
[F] et qu'il n'existait pas de co-gérant, aucun élément de preuve contemporain de ce contrat n'étant produit pour justifier de l'identité de ses dirigeants.
67f4ad9c76ec6bab6dfbab2d
7 avril 2025
; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU GERS régulièrement avisée; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé
1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c92
2 juillet 2024
des polluants, ' identifier s'il existe un risque sanitaire et, le cas échéant, évaluer d'un point de vue sanitaire la compatibilité des pollutions identifiées sur le site et hors site avec un usage
C.E.S.E.D.A.
69f44591cdc6046d472ebeb2
30 avril 2026
[O], par l'intermédiaire de son conseil, a formé appel de l'ordonnance précitée demandant à la cour d'infirmer la décision et de ': In limine litis : - annuler le contrôle d'identité et subséquemment
Pôle 5 - Chambre 2
61635157a2ead9ed860b6f80
6 mai 2011
Il expose, par ailleurs, que ces chaussures sont commercialisées par la SARL Bibiche, sise à [Localité 5], qui a pour activité la vente en gros de chaussures et de maroquinerie et dont il serait le gérant
62d8ec36af72baeffb335cab
20 juillet 2022
[E] [V] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 18 juillet 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE M.
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483c
19 décembre 2019
L'ordonnance d'expropriation est intervenue le 30 juin 2017.
Référés
6688de17676b73dd81b96d60
5 juillet 2024
L'imprimerie nationale a toutefois développé et mis sur le marché de nouvelles cartes d'identité sans prendre en compte la technologie proposée par la CST.
6ème chambre
DCA_21VE03326_20230330
30 mars 2023
J et autres sont infondés pour les mêmes motifs que ceux exposés en première instance. Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 20 février 2023, M.
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