Sur le bien-fondé des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux : En ce qui concerne les indemnités journalières : 9.

[M] d'une activité rémunérée non autorisée durant toute la période d'indemnisation et que le montant de l'indu correspondant au montant des indemnités journalières servies à tort est particulièrement élevé

Elle précise avoir pris en charge les indemnités journalières de l'assurée jusqu'au 6 décembre 2018 puis du 27 octobre 2019 au 14 février 2020.

journalières étaient versées sans condition de ressources, tandis que si les cures étaient préscrites hors cas de rechute d'un accident du travail, les indemnités journalières étaient versées sous condition

journalières indûment retenu, -juger à ce titre que la société intimée a indûment retenu les indemnités journalières de sécurité sociale versées sur la période de mise à pied conservatoire à laquelle

cette décision et déposé des conclusions le 20 mai 2025 par lesquelles elle demande à la cour de débouter Monsieur [E] de l'ensemble de ses demandes, de l'enjoindre de lui communiquer son relevé d'indemnités

[G] fait valoir qu'il a été privé du versement de l'indemnité journalière au titre de la complémentaire AG2R à hauteur de 1 200 euros par mois sur 25 mois.

Le 5 février 2018, Madame [M] [E] a saisi la commission de recours amiable de la caisse [5] en sollicitant le paiement de ses indemnités journalières en lien avec son arrêt maladie prescrit du 4 au 24

-Y... à partir du 23 juin 2013 jusqu'au 17 juillet 2013, date de son licenciement ; Que l'APAI fait valoir qu'elle a versé la somme de 1. 359 € au mois de juillet 2013 en sus des indemnités journalières

journalières garanties par le contrat d'assurance frais et qu'au cours de la période d'avril 1998 à décembre 1999 il n'a pas perçu des salaires mais seulement des indemnités journalières versées par l'UPESE

Selon l'article R.433-4 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable à l'espèce, le salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article L 433-1 est

Il résulte des pièces du dossier que des indemnités journalières ont été versées à M. [I] jusqu'au 11 novembre 2015 et que celui-ci a repris le travail le 12 novembre.

[K] à l'effet de calculer les sommes qui leur sont dues à ces deux titres, après revalorisation, en conséquence, de la pension de retraite et des indemnités journalières.

Toutefois, Mme [E] reconnaît elle-même avoir perçu de nombreux versements de la caisse primaire dont la somme de 5 537,56 euros au titre d'indemnités journalières pour la période postérieure au 19 juillet

Cette convention stipule, d'une part, le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire due à un accident ou à une maladie, avec une franchise de trente jours en cas de maladie (garantie

décision de la commission de recours amiable du 10 janvier 2017 confirmant son statut de conjoint collaboratrice et son obligation de payer des cotisations au titre de l'assurance vieillesse et des indemnités

Par courrier recommandé en date du 19 novembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse a notifié à Mme [O] [V] un indu d'indemnités journalières fixé à la somme de 16 637,28 euros

Le 8 décembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (la caisse ou l'organisme social) a notifié à l'assuré un refus de versement d'indemnités journalières pour cette période.

La CPAM de Moselle lui a versé des indemnités journalières jusqu'au 13 novembre 1970. Mme [M] [D], agissant en qualité de curatrice de M.

janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes saisi d'une demande portant sur la détermination du salaire de référence à prendre en condidération pour la fixation de ses indemnités