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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94ea6

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

et d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés sur préavis.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f9551627057d32e1b9

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné l'ASEI à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents, de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02a

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

compensatrice de préavis ; -267, 33 euros restant due au titre des congés payés y afférents ; -1 509, 73 euros à titre de rappel de salaires -150, 97 euros au titre des congés payés y afférents, -259,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d4

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Sur l'indemnité compensatrice de préavis, et les congés payés afférents En l'absence de faute grave, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92938

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

, -3800 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -380 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -1672 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -700 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be804f6d33e2e97f09a4

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 152,12 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 1524,12 euros au titre de l'indemnité de requalification de contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf758b4dc27576e7b7cb

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Contestant son licenciement, [K] [O] a saisi, le 23 décembre 2009, le conseil de prud'hommes d'EVRY afin d'obtenir le paiement d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents, d'une indemnité

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162b2484abc2618d50e04b2

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

des dommages et intérêts pour rupture abusive (40.000 Euros) et harcèlement moral (15.000 Euros) ainsi qu' une indemnités de préavis et les congés payés afférents au préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd62

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents Compte tenu de son ancienneté et du montant de la rémunération moyenne mensuelle brute ci-dessus précisés, Mme Roberte X... est recevable et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162f3c324fee0dd3d0060e2

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

rupture, d'indemnité de non-concurrence et de congés payés afférents, - ordonné une expertise confiée à Monsieur [W] [R] afin de fournir à la Cour tous éléments pour lui permettre de déterminer le complément

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007975521ab1c563ce0a15

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

British American Tobacco La Réunion au paiement des sommes suivantes : * 6.733,00 € à titre de d'indemnité de préavis, * 673,00 € au titre des congés payés afférents, * 2.185,00 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b576c5d9057df800c3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

du préavis, indemnité de congés payés comprise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6666c7633dcd15b3c90

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Y] de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a48

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2.430,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 243 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, 1.500 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad9

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

de congés payés, de 20.194,60 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur pour la même période, de 2.058,24 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de 7.290,11 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162efb98fe037d2cb4a059c

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

de préavis, des congés payés afférents, d'une indemnité spéciale, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité relative à l'application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f208

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

X... la somme de 13. 000 € ; * indemnité de préavis et de congés payés sur la partie fixe du salaire Considérant qu'il sera alloué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1ae

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

de préavis4 739, 55 € - indemnité de congés payés sur préavis 473, 95 € - indemnité de licenciement1 390, 26 € - dommages et intérêts 70 000, 00 € - dommages et intérêts complémentaires 30 000, 00 € -

Source officielle
CA

17e Chambre

61631c5d48f63659ca90a6cc

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

payés sur rappel de salaire, - 395 € d'indemnité compensatrice de préavis, - 39 € de congés payés sur préavis, -10 146 € de dommages intérêts pour licenciement abusif, -1691 € de dommages intérêts

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2ca7ef77d000880b6c3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[B] à la somme de 1.597,01 € bruts, ainsi que 159,70 € bruts au titre des congés payés afférents, - juger que le montant de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents est soumis

Source officielle

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