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DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea6
21 juin 2021
et d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés sur préavis.
4eme Chambre Section 1
627f48f9551627057d32e1b9
13 mai 2022
la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné l'ASEI à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents, de dommages
6253cc0fbd3db21cbdd8f02a
30 novembre 2011
compensatrice de préavis ; -267, 33 euros restant due au titre des congés payés y afférents ; -1 509, 73 euros à titre de rappel de salaires -150, 97 euros au titre des congés payés y afférents, -259,
6253ca36bd3db21cbdd8a5d4
25 janvier 2008
Sur l'indemnité compensatrice de préavis, et les congés payés afférents En l'absence de faute grave, M.
6253cd33bd3db21cbdd92938
28 septembre 2015
, -3800 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -380 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -1672 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -700 euros
Chambre sociale
62e8be804f6d33e2e97f09a4
22 juillet 2022
au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 152,12 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 1524,12 euros au titre de l'indemnité de requalification de contrat
Pôle 6 - Chambre 8
6162cf758b4dc27576e7b7cb
11 octobre 2012
Contestant son licenciement, [K] [O] a saisi, le 23 décembre 2009, le conseil de prud'hommes d'EVRY afin d'obtenir le paiement d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents, d'une indemnité
9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b2
21 septembre 2012
des dommages et intérêts pour rupture abusive (40.000 Euros) et harcèlement moral (15.000 Euros) ainsi qu' une indemnités de préavis et les congés payés afférents au préavis.
6253cb95bd3db21cbdd8dd62
20 octobre 2010
Sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents Compte tenu de son ancienneté et du montant de la rémunération moyenne mensuelle brute ci-dessus précisés, Mme Roberte X... est recevable et
Pôle 6 - Chambre 6
6162f3c324fee0dd3d0060e2
22 juin 2011
rupture, d'indemnité de non-concurrence et de congés payés afférents, - ordonné une expertise confiée à Monsieur [W] [R] afin de fournir à la Cour tous éléments pour lui permettre de déterminer le complément
63007975521ab1c563ce0a15
13 juillet 2022
British American Tobacco La Réunion au paiement des sommes suivantes : * 6.733,00 € à titre de d'indemnité de préavis, * 673,00 € au titre des congés payés afférents, * 2.185,00 € à titre d'indemnité
Chambre Sociale-Section 1
627b55b576c5d9057df800c3
10 mai 2022
du préavis, indemnité de congés payés comprise.
4eme Chambre Section 2
636ca6666c7633dcd15b3c90
21 octobre 2022
[Y] de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, - débouté M.
6253c98fbd3db21cbdd88a48
26 octobre 2006
et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2.430,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 243 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, 1.500 euros
6253c992bd3db21cbdd88ad9
de congés payés, de 20.194,60 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur pour la même période, de 2.058,24 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de 7.290,11 euros
6162efb98fe037d2cb4a059c
15 mars 2012
de préavis, des congés payés afférents, d'une indemnité spéciale, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité relative à l'application
6253cc1abd3db21cbdd8f208
7 mars 2012
X... la somme de 13. 000 € ; * indemnité de préavis et de congés payés sur la partie fixe du salaire Considérant qu'il sera alloué à M.
6253ca76bd3db21cbdd8b1ae
14 avril 2008
de préavis4 739, 55 € - indemnité de congés payés sur préavis 473, 95 € - indemnité de licenciement1 390, 26 € - dommages et intérêts 70 000, 00 € - dommages et intérêts complémentaires 30 000, 00 € -
17e Chambre
61631c5d48f63659ca90a6cc
13 décembre 2010
payés sur rappel de salaire, - 395 € d'indemnité compensatrice de préavis, - 39 € de congés payés sur préavis, -10 146 € de dommages intérêts pour licenciement abusif, -1691 € de dommages intérêts
65b4b2ca7ef77d000880b6c3
26 janvier 2024
[B] à la somme de 1.597,01 € bruts, ainsi que 159,70 € bruts au titre des congés payés afférents, - juger que le montant de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents est soumis
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