Par acte du 3 novembre 2015, les époux [S] ont assigné Mme [P] devant le tribunal de grande instance de Nantes.

2020, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/23116-Portalis 35L7-V-B7C-B6TYF Décisions déférées à la cour : -ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance

19 juin 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/23806-Portalis 35L7-V-B7C-B6WEN Décision déférée à la cour : jugement du 19 juin 2018 -tribunal de grande instance

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [H] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [P] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 14/00382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Ce grippage empêche le mouvement de girouette de l'appareil qui risque de basculer sous l'effet du vent, c'est pourquoi l'installation se met en sécurité.

Le tribunal de grande instance de Paris a retenu la compétence des partenaires sociaux pour la conclusion de CDI intérimaires.

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FÉVRIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05182 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22XD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance

(n° 2018/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance

Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 25 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Nantes a : - ordonné la disjonction des instances, - condamné la société [Localité 2

Au cours de l'instance, Mme F... avait précisé qu'elle n'entendait pas donner suite aux commandements délivrés les 19 septembre 2013 et 24 mars 2015.

de Gap le 9 octobre 2017, À titre principal, - Ordonner qu'il soit sursis à statuer jusqu'à la fin des instances pénales et civiles pendantes par-devant le Tribunal de grande instance de Marseille,

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SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH - SELARL ABEILLE & ASSOCIES - SELARL AUTHAMAYOU, AVOCATS -SELARL LEGIS-CONSEILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Par jugement du 14 juin 2016, le tribunal de grande instance de Nantes a : rejeté l'exception de nullité pour irrégularité de fond de l'assignation, déclaré l'exception de nullité pour irrégularité

[F] [F] qui succombe dans la présente instance sera débouté de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux entiers dépens.

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20932 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MMW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance

T..., exerçant en qualité d' huissier de justice dans le ressort du tribunal de grande instance de Nice, a saisi le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, selon acte extrajudiciaire en date du