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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
69cf582fcdc6046d47f332fd
2 avril 2026
2 avril 2026
au titre de modifications 'en cours d'étude', - 1 855 000 euros au titre de la 'modification de l'ordonnancement des travaux depuis le 1er mars 2016 (démarrage du chantier) au 13 juillet 2016".
Source officielle1ère chambre
697358bacdc6046d4768c2e8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et sérieux à cette modification.
Source officielle1ère Chambre
631835240876004f131a6197
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[D] [S], Mme [M] [R] ainsi que les époux [C] devant le tribunal de grande instance de Rennes, aux fins de modification de l'assiette de la servitude de passage grevant leur fonds. M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdaba9d7979bb4c0a43137f
29 mai 2019
29 mai 2019
- en conclusion, il n'y a pas eu, nonobstant la modification rédactionnelle de Maître [A], une modification de fond de l'accord des parties, mais simplement une transposition mathématique erronée du
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab475c00de021c93d57b
9 avril 2013
9 avril 2013
Monsieur [F] [G] et Mademoiselle [R] [G], devenus majeurs, sont intervenus volontairement à l'instance.
Source officielleChambre 1-10
66ff8588a4ff9ec259c094a5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La création de la voie U226 va modifier la topographie des terrains en créant une voie plane en fond de vallon.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01639_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
actions simplifiée LB Conseils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à sa déclaration préalable tendant à la modification
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f5510
15 octobre 2014
15 octobre 2014
5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01019_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Les requérants soutiennent également dans les deux instances que le tribunal n'aurait pas pris en compte leur argumentation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0ef
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Par ailleurs, en cas de modification du lieu d'établissement de l'entreprise, par suite d'un déménagement notamment ou de modification de la structure juridique de l'entreprise, par la suite de la création
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676f
18 septembre 2002
18 septembre 2002
/MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2002 RG : 01/02269 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 12 JUIN 2001 PARTIES EN CAUSE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance () ". 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le III de l’article 42 de la même loi prévoit que : « Jusqu'au 31 décembre 2021, des constructions et installations qui n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de
Source officielle4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaac2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00199 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPBB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162c1c134defd4c4b3b4565
22 octobre 2012
22 octobre 2012
6 - Chambre 1 ARRET DU 22 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14702 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd8
15 mai 2002
15 mai 2002
de suivre la procédure de modification du contrat de travail.
Source officielle1ère chambre civile B
6162a32c36ab09eb9a2fd85f
16 avril 2013
16 avril 2013
R.G : 12/03527 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 mars 2012 RG : 11/00472 ch n° [T] C/ [X] Syndicat SYNDICAT DES COP [Adresse 3]
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de cette modification l'autorité de la chose jugée de l'arrêt du 7 juillet 2022 n° 21PA04870 par lequel la Cour a annulé les arrêtés du maire de la commune d'Aubervilliers qui avaient accordé et modifié
Source officielle2ème CH - Section 2
5fca68c2b8a0a05279c19588
27 octobre 2020
27 octobre 2020
29 mars 2018, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales des parties, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance
Source officiellePage 32 sur 2369