par le Greffier, aux termes desquelles il demande à la Cour - d'infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - de dire que le plan de sauvegarde de l'emploi du 29 septembre 2009 est insuffisant

En procédant à cette appréciation pour en conclure que les ressources étaient insuffisantes, la préfète du Rhône n'a pas méconnu l'autorité de la chose jugée par la cour.

Sur le fond o sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision de placement en rétention : M.

[V] [A], a relevé une insuffisance sur votre poste. Ainsi au vu de cette insuffisance professionnelle, nous avions recruté une responsable achats pour que vous puissiez progresser.

Il ressort des données constantes du débat que, conformément aux dispositions statutaires, des évaluations de M.

Dans la lettre de licenciement, la société Adisseo France SAS invoque à l'appui de l'insuffisance professionnelle de l'intéressé : - une communication insuffisante et de faible qualité, - un manque

La motivation du premier juge, exempte de toute insuffisance ou contradiction, parfaitement exacte et fondée en droit, sera adoptée. Ce moyen sera rejeté.

Elle a ajouté souhaiter retourner en Espagne. Elle a expressément indiqué ne pas vouloir retourner en Algérie. La mesure de garde à vue a été prolongée sur instruction du parquet.

S’agissant de l’insuffisance de la notice explicative : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la société RTE a élaboré en juin 2017 un document unique dénommé « notice explicative et

Elle fait valoir que : - le licenciement pour insuffisance professionnelle est justifié en raison de l'insuffisance des résultats de son salarié qui s'est traduite par une baisse de clients acheteurs

mais qu'il n'était pas contesté, -la SCI LA BRUYERE ne disposait d'aucune capacité de remboursement annuelle, que le résultat prévisionnel était négatif à hauteur de 4188 euros, en l'absence de ressources

[F] a été licencié par lettre du 15 février 2021 pour insuffisance professionnelle.

, de l'absence de document de voyage, qu'il ne ressort de sa situation aucune vulnérabilité ni handicap.

, jugées insuffisantes car tirées d'un contrat à durée indéterminée exécuté à temps partiel.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 6.

[G] a été licencié pour insuffisance professionnelle. Contestant le bien fondé de son licenciement, M.

[D] a été licencié pour insuffisance professionnelle. Par acte introductif enregistré au greffe le 25 avril 2018, M.

Par lettre du 23 avril 2007, la société lui notifiait son licenciement pour insuffisance professionnelle et fautes avec dispense de préavis de 3 mois.

de recourir fréquemment à notre mécanicien de Marseille.

Son licenciement pour insuffisance professionnelle lui a été notifié par courrier du 16 octobre 2019.