Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 2 janvier 2023. Par jugement réputé contradictoire (la société NATIXIS LIFE FRANCE, M. [Q] [Y] et M.

L'irrespect par le juge du principe du contradictoire rappelé par cet article peut fonder la nullité du jugement.

Par ordonnance contradictoire rendue le 14 mai 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux a : ' renvoyé les parties à se pourvoir au fond, cependant, dès à présent

[V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau en paiement du solde du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 17 octobre 2024, a déclaré la société

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

[I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau en paiement, lequel par jugement réputé contradictoire du 31 octobre 2024, l'a déboutée de ses demandes et l'a

Par jugement rendu contradictoirement le 9 avril 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nîmes a: - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage du régime

[C] demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu par le conseil de Prud'hommes de Marseille rendu le 4 février 2022 en ce qu'il': - déboute M.

tribunal judiciaire de Paris, par un jugement réputé contradictoire rendu le 19 février 2025 auquel il convient de se reporter, a : - rejeté la demande de nullité du contrat de vente et celle du contrat

Par jugement rendu le 11 octobre 2024 en l'absence de comparution de la SELARL BRMJ, ès qualités, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré l'appel en cause de la SELARL BRMJ, liquidateur

la preuve de l'absence de négligence grave pèse sur le preneur d'assurance.

S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F22/00090 Copies

Par jugement réputé contradictoire du 17 octobre 2024, le tribunal a : - rejeté la demande de réouverture des débats - dit que M.

Par jugement réputé contradictoire du 17 février 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection a : - prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels à compter

GENERALI IARD GAN ASSURANCES et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

En l'absence de réserve, Mme [Y] ne peut solliciter son indemnisation à ce titre. Le jugement sera infirmé sur ce point et la demande de Mme [Y] rejetée.

par jugement contradictoire du 26 juillet 2024, a : - déclaré la demande en paiement recevable, - dit que la déchéance du terme est irrégulière, - rejeté la demande de résolution judiciaire du contrat

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal judiciaire de chartres N° RG : 20/00102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me GALY -

Par jugement réputé contradictoire du 13 février 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Courbevoie a : - dit la société Floa recevable en sa demande en paiement formée

L'article 835 du même code dispose que le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation