de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - RÉPUTÉ

Sur la demande de résiliation judiciaire du bail Le premier juge a débouté M.

La juge a procédé à la vérification des pièces; certificats médicaux... Elle a oublié l'essentiel. Elle ne peut pas se contenter de certificats médicaux si l'arrêté préfectoral est illégal.

PHAM qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence BOUNABI Greffier lors du prononcé : Madame Viviane BODIN ARRÊT : du 27 Novembre 2025, contradictoire, prononcé publiquement

[O] un congé pour reprise à effet au 31 janvier 2024, puis, par acte du 29 mai 2024, l'ont assigné devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de validation

de la mise en état ; À défaut : constater que les conditions prévues à l'article 514-3 du code de procédure civile ne sont pas réunies ; débouter Madame [P] de sa demande d'arrêt de l'exécution

qui en ont délibéré Greffier : Madame Agnès Allardi, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

la décision à intervenir ; - confirmer la décision du juge des contentieux de la protection du 8 août 2025 en toutes ses autres dispositions ; - débouter Mme [C] de toutes ses demandes, fins et conclusions

GESTION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF,

des référés s'est jugé compétent et pourvu de pouvoirs pour statuer sur les demandes de la société Meridian Solaire I alors qu'elles se heurtent à des contestations sérieuses ; - juger que les demandes

[Z] [L] alias [E] [Z] soulève les nouveaux moyens tirés de son défaut de présentation devant le juge des libertés et de la détention et en appel, contestant le refus de venir à l'audience du premier juge

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 25/369 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLGA EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal

Greffière : lors des débats M. POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par M.

Par jugement du 24 mars 2021, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la société Global Partners Logistics et Transport de toutes ses demandes fins et conclusions ; - Débouté la société Chronopost

: Mme Apinajaa THEVARANJAN ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2026, devant : Mme Christine DARRIGOL, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Nathalène DENIS, greffière présente

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/04691 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et

Or, ce que le juge des contentieux de la protection a jugé, et ce que la cour doit juger après lui, c'est bien l'existence, ou non, d'une clause abusive ; et une clause ne peut pas être abusive en fonction

L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant Mme Nathalie MALARDELconseillère, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.