[X] et de Mme [G] puisqu'ils faisaient partie d'un collectif de riverains s'opposant au projet et que plusieurs décisions de justice avaient été rendues sur celui-ci, que n'apportant pas de preuve qu'ils

[V] [H] de procéder à toutes investigations utiles et nécessaires à l'identification de la cause et du responsable des fissures en façade consécutives à ses ouvrages, d'en justifier auprès de lui et de

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de Maître [E], notaire à [Localité 7] , le 10 mai 1994 publié au service de la publicité foncière de [Localité 5] le 18 mai 1994, volume 1994 P, numéro 3054 ; - désigné la Sas Aurik , huissiers de Justice

, posséder le matériel nécessaire à cette exploitation, justifier des moyens financiers nécessaires à l'exploitation et qu'il ne peut être exigé d'elle de bilan comptable pour avoir débuté son exploitation

Un décret fixe la liste des titres et justifications attestant de la régularité de l'entrée et du séjour des bénéficiaires étrangers.

a, après délivrance d'une sommation d'avoir à justifier de l'occupation des lieux, constaté l'abandon des locaux par acte du 20 janvier 2017.

nécessaire à son départ.

Il n'est donc pas justifié par l'employeur du respect des temps de repos quotidiens.

ou semaines à venir dans la mesure où les autorités consulaires saisies pouvaient répondre à tout moment et que l'administration préfectorale ne pouvait être tenue pour responsable du temps jugé nécessaire

Le salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'un tel risque.

Sur le moyen tire de l'absence de diligences de l'administration dès le placement en rétention et de justification de saisine des autorités algériennes En l'espèce, l'administration justifie avoir adressé

Le temps strictement nécessaire du départ n'est pas respecté.

Le droit à la preuve ne peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie privée que si cette production est indispensable et proportionnée.

B..., déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.

[Z] malgré la décision de mainlevée sans qu'un élément nouveau postérieur à l'ordonnance du 12 août 2024 ne puisse être invoqué pour justifier d'une nouvelle mesure d'isolement.

Le renouvellement de cette carte est subordonné, notamment, à la justification par son titulaire de la réalité et du sérieux des études qu'il a déclaré accomplir. 3.

Il indique par ailleurs que le retenu nécessite des soins psychiatriques. Enfin, il considère que le préfet n'a pas réalisé les diligences nécessaires à l'exécution de la mesure d'éloignement.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

qualité d'expert avec la mission suivante : - se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à sa mission, - entendre tout sachant qu'il estimera utile, - s'il l'estime nécessaire